Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... Nièvre , de la Savoie , de la Meuse , de la Loire , des Hautes - Alpes , des Basses -Alpes , du Doubs et du Haut - Rhin .... DÉCRETS naturalisant Françaises diverses personnes .... DECRETS réintégrant diverses personnes dans la qualité ...
... Nièvre , de la Savoie , de la Meuse , de la Loire , des Hautes - Alpes , des Basses -Alpes , du Doubs et du Haut - Rhin .... DÉCRETS naturalisant Françaises diverses personnes .... DECRETS réintégrant diverses personnes dans la qualité ...
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... la pension . 1899 . Adjudant . 840 Dans ses foyers . 24 août 1907 . Idem . 640 Idem . 14 août 1907 . Bouleternère ( Pyrénées - Orientales ) . Brive ( Corrèze ) . TOT Jours , Ans . Nevers ( Nièvre ) . B. n ° 4257 . --- 9.
... la pension . 1899 . Adjudant . 840 Dans ses foyers . 24 août 1907 . Idem . 640 Idem . 14 août 1907 . Bouleternère ( Pyrénées - Orientales ) . Brive ( Corrèze ) . TOT Jours , Ans . Nevers ( Nièvre ) . B. n ° 4257 . --- 9.
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France. TOT Jours , Ans . Nevers ( Nièvre ) . 15 17 27 ( Morbihan ) . Île - des - Pins 15 ( Nouvelle- Calédonie ) . Saint - Jean- 15 de - Boiseau ( Loire - Inférieure ) Bavincourt ( Pas - de - Calais ) . B 15 n 15 Espagne Sainte - Pole ...
France. TOT Jours , Ans . Nevers ( Nièvre ) . 15 17 27 ( Morbihan ) . Île - des - Pins 15 ( Nouvelle- Calédonie ) . Saint - Jean- 15 de - Boiseau ( Loire - Inférieure ) Bavincourt ( Pas - de - Calais ) . B 15 n 15 Espagne Sainte - Pole ...
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... ( Nièvre ) . ∞ 17 810 · 25 6 211 15 5 • 31 7 N ° 83,593 . DÉCRET qui accorde à 82 Militaires des Pensions de retraite à titre proportionnel . Du 29 Janvier 1908 . Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu : 1 ° L'article 25 de la loi ...
... ( Nièvre ) . ∞ 17 810 · 25 6 211 15 5 • 31 7 N ° 83,593 . DÉCRET qui accorde à 82 Militaires des Pensions de retraite à titre proportionnel . Du 29 Janvier 1908 . Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu : 1 ° L'article 25 de la loi ...
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... ( Nievre ) . dénommés an tableau ci - après une pension de retraite fixée con- formément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau ...
... ( Nievre ) . dénommés an tableau ci - après une pension de retraite fixée con- formément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance de l'époque indiquée à chaque article du tableau ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer