Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... ( Nord ) , rue de Menin , n ° 207 né le 2 août 1834 à Deerlyck ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Fran- çais . Déclaration souscrite , le 28 février 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( ...
... ( Nord ) , rue de Menin , n ° 207 né le 2 août 1834 à Deerlyck ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Fran- çais . Déclaration souscrite , le 28 février 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( ...
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... ( Nord ) , né le 1 février 1845 i Waereghem ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu de ...
... ( Nord ) , né le 1 février 1845 i Waereghem ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu de ...
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... ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 45 ° La dame Billemont ( Rosalie ) , veuve Delescluze , demeurant à Lille ( Nord ) , née le 1 août 1837 à Grammont ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Fran- çais ...
... ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 45 ° La dame Billemont ( Rosalie ) , veuve Delescluze , demeurant à Lille ( Nord ) , née le 1 août 1837 à Grammont ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Fran- çais ...
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... ( Nord ) , né le 9 janvier 1899 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des ...
... ( Nord ) , né le 9 janvier 1899 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des ...
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... nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9,5 10 , du Code civil . 63 ° Le sieur Callemeyn ( Georges - Louis ) , demeurant à Bousbecque ( Nord ) , né le 27 février 1908 au même lieu , d'un père et d ...
... nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9,5 10 , du Code civil . 63 ° Le sieur Callemeyn ( Georges - Louis ) , demeurant à Bousbecque ( Nord ) , né le 27 février 1908 au même lieu , d'un père et d ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer