Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... tion de secrétaires d'état major colo- niaux . Sergent à la sec- 15 tion des infirmiers militaires des trou- pes coloniales . 15 #社 30 12 2 21 8 6 15 16 8 A B # 7 a • 27 36 33 39 24 . 3 11 18 4 B 35 B 19 10 311 N ° 83,594 . - -- DÉCRET ...
... tion de secrétaires d'état major colo- niaux . Sergent à la sec- 15 tion des infirmiers militaires des trou- pes coloniales . 15 #社 30 12 2 21 8 6 15 16 8 A B # 7 a • 27 36 33 39 24 . 3 11 18 4 B 35 B 19 10 311 N ° 83,594 . - -- DÉCRET ...
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... tion . 34 3 15 LE SOLLIBC ( Louis- 15 avril 1847 . Henry ) . 16 LUBBEN ( Léopold - Pro- 22 août sper ) . 1842 . 17 MANGOT ( Jean ) ..... 14 juin Lorient ( Morbihan ) . Nantes ( Loire - Inférieure ) Garlien de phare . Militaires ...
... tion . 34 3 15 LE SOLLIBC ( Louis- 15 avril 1847 . Henry ) . 16 LUBBEN ( Léopold - Pro- 22 août sper ) . 1842 . 17 MANGOT ( Jean ) ..... 14 juin Lorient ( Morbihan ) . Nantes ( Loire - Inférieure ) Garlien de phare . Militaires ...
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... tion . Civils .... 43 10 5 Garde de magasin à l'école natio - Militaires .... nale des ponts ( Civils ..... et chaussées . - Sous ingenieur Civils ... 44 721 | Loi du 9 jui 44 518 Idem et loi du mars 1897 . Lois des 9 ja 1853 , 26 avi ...
... tion . Civils .... 43 10 5 Garde de magasin à l'école natio - Militaires .... nale des ponts ( Civils ..... et chaussées . - Sous ingenieur Civils ... 44 721 | Loi du 9 jui 44 518 Idem et loi du mars 1897 . Lois des 9 ja 1853 , 26 avi ...
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... TION de ta pension an QUOTITÉ FIXATION réversible définitive à la DATE DOMICILE de de la de l des services iquidation . militaires . des services civils . Total . maximum du grade . veuve . de la pension . jouissance . pensionnaire ...
... TION de ta pension an QUOTITÉ FIXATION réversible définitive à la DATE DOMICILE de de la de l des services iquidation . militaires . des services civils . Total . maximum du grade . veuve . de la pension . jouissance . pensionnaire ...
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... TION de réversible DATE DOMICILE a définitive au la pension la veuve maximum du grade . orphelins . pension . de des de la ou aux jouissance . pensionnaires . des de la services liquidation . militaires . des services civils . Total . 1 ...
... TION de réversible DATE DOMICILE a définitive au la pension la veuve maximum du grade . orphelins . pension . de des de la ou aux jouissance . pensionnaires . des de la services liquidation . militaires . des services civils . Total . 1 ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer