Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... Total . 1,05231 ° 70 ' 48 53842 608 90 Un tiers . 202 21 juin 1907 . 3,395 13 1,659 831,659 83 Idem . 553 26 mai 1907- Saint - Étienne- de - Saint - Geoirs ( Isère ) . Toulouse ( Haute - Garonne ) . 1,638 75 6549 $ 33.02 898-51 Idem ...
... Total . 1,05231 ° 70 ' 48 53842 608 90 Un tiers . 202 21 juin 1907 . 3,395 13 1,659 831,659 83 Idem . 553 26 mai 1907- Saint - Étienne- de - Saint - Geoirs ( Isère ) . Toulouse ( Haute - Garonne ) . 1,638 75 6549 $ 33.02 898-51 Idem ...
Page 211
... Total . aux veuves ου aux définitive de des de la maximum du grale . orphelins . pension . jouissance . pensionnaires ; 4937'50 % 2.937'50 2,937 1er juin 1997 . Le Pradet 17116 20 1164 591,280 79 . 1,235 in , 235 1er juillet 1997 . 191 ...
... Total . aux veuves ου aux définitive de des de la maximum du grale . orphelins . pension . jouissance . pensionnaires ; 4937'50 % 2.937'50 2,937 1er juin 1997 . Le Pradet 17116 20 1164 591,280 79 . 1,235 in , 235 1er juillet 1997 . 191 ...
Page 217
... Total . maximum du grade . orphelins . QUOTITÉ réversible à la veuve ou aux FIXATION definitive de la pension . DATE DOMICILE de du jouissance . pensionnaire . 15,400 € 6,000 6,000 16 octobre 1907. Poissy - Moulins ( Aisne ) . une somme ...
... Total . maximum du grade . orphelins . QUOTITÉ réversible à la veuve ou aux FIXATION definitive de la pension . DATE DOMICILE de du jouissance . pensionnaire . 15,400 € 6,000 6,000 16 octobre 1907. Poissy - Moulins ( Aisne ) . une somme ...
Page 219
... Total . cidation . militaires . civils . nu maximum du grade . orphelins . pension . aux youver ou aux définitive de des de la jouissanceeni pension naires . Loba150 2,708 3 2,7081 4 juillet 1907 . } Confolens ( Charente ) . 905 3389 71 ...
... Total . cidation . militaires . civils . nu maximum du grade . orphelins . pension . aux youver ou aux définitive de des de la jouissanceeni pension naires . Loba150 2,708 3 2,7081 4 juillet 1907 . } Confolens ( Charente ) . 905 3389 71 ...
Page 225
... TOTAL . des tarifs pris DOMICILE pour base du militaires . des neuf maximum ( Gendarmerie . ) des neuf dixièmes . définitive de la pension . de jouis- sance . des Fensionnaires . dixièmes . ERVICE ACTIF . 825 27'50 ° 852 50 9751 1,100 ...
... TOTAL . des tarifs pris DOMICILE pour base du militaires . des neuf maximum ( Gendarmerie . ) des neuf dixièmes . définitive de la pension . de jouis- sance . des Fensionnaires . dixièmes . ERVICE ACTIF . 825 27'50 ° 852 50 9751 1,100 ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer