Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... accordant à un marin , militaire ou agent une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) .. NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 4260 129 13 . DECRET accordant à un officier ou assimilé une pension à titre d ...
... accordant à un marin , militaire ou agent une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) .. NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 4260 129 13 . DECRET accordant à un officier ou assimilé une pension à titre d ...
Page iv
... accordant des pensions aux veuves et orphelins Idem . de trente marins et autres ( Ministère de la marine ) . DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de vingt - neuf marins et agents ( Ministère de la ma- rine ) . 9 Oct ...
... accordant des pensions aux veuves et orphelins Idem . de trente marins et autres ( Ministère de la marine ) . DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de vingt - neuf marins et agents ( Ministère de la ma- rine ) . 9 Oct ...
Page ix
... l'in- struction publique et des Leaux - arts ) ....... DÉCRET accordant une pension à la veuve d'un officier ou assimilé ( Ministère des colonies ) ...... .. 4272 1156 4303 2701 DATES TITRES DES DÉCRETS . des décrets . 17 Janv IX -
... l'in- struction publique et des Leaux - arts ) ....... DÉCRET accordant une pension à la veuve d'un officier ou assimilé ( Ministère des colonies ) ...... .. 4272 1156 4303 2701 DATES TITRES DES DÉCRETS . des décrets . 17 Janv IX -
Page x
... accordant à un officier ou assimilé une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère des colo- nies ) . Ibid . 2704 Idem . DECRET accordant à deux officiers mariniers ou assimi- lés des pensions à titre d'ancienneté de services ...
... accordant à un officier ou assimilé une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère des colo- nies ) . Ibid . 2704 Idem . DECRET accordant à deux officiers mariniers ou assimi- lés des pensions à titre d'ancienneté de services ...
Page xi
... accordant à quinze officiers ou assimilés des pen- sions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) . 4266 501 Idem . DECRETS accordant chacun à vingt - cinq marins , mili- taires ou agents des pensions à titre d ...
... accordant à quinze officiers ou assimilés des pen- sions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) . 4266 501 Idem . DECRETS accordant chacun à vingt - cinq marins , mili- taires ou agents des pensions à titre d ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer