Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... audit Oran , d'un père et d'une mére nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton d'Oran , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . 7 ° La demoiselle ...
... audit Oran , d'un père et d'une mére nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton d'Oran , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . 7 ° La demoiselle ...
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... audit Cette , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 1 " avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton de Cette ( Hérault ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , § 10 , du Code civil . 16 Le ...
... audit Cette , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 1 " avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton de Cette ( Hérault ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , § 10 , du Code civil . 16 Le ...
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... audit Paris , d'un père né en Autriche et d'une mère née en Russie . Déclaration souscrite , le 24 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du III arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , S 10 , du Code ...
... audit Paris , d'un père né en Autriche et d'une mère née en Russie . Déclaration souscrite , le 24 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du III arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , S 10 , du Code ...
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... audit Paris , d'un père né en Allemagne et d'une mère née en Alsace - Lorraine . Déclaration souscrite , le 20 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du m ' arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 ...
... audit Paris , d'un père né en Allemagne et d'une mère née en Alsace - Lorraine . Déclaration souscrite , le 20 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du m ' arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 ...
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... audit Toulon , d'un père né en Italie et d'une mère ace en France . Déclaration souscrite , le 8 avril 1908 , par la mère veuve , devant le juge de paix des 3 et 4 cantons de Toulon ( Var ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé ...
... audit Toulon , d'un père né en Italie et d'une mère ace en France . Déclaration souscrite , le 8 avril 1908 , par la mère veuve , devant le juge de paix des 3 et 4 cantons de Toulon ( Var ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer