Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... classe au 162 ° ré- 25 8 32 6 336 28 7 25 4 26 2 25 LO 5 31 9 11 26 25 3 25 6 49 N ન 25 11 37 1 25 7 5 25 71 25 6 L DEPOSITIONS legales applicables celte fixation . Loi da 18. NUMEROS D'ORDRE . NOMS ET PRENOMS . SERVICES CAMPAGNEL ...
... classe au 162 ° ré- 25 8 32 6 336 28 7 25 4 26 2 25 LO 5 31 9 11 26 25 3 25 6 49 N ન 25 11 37 1 25 7 5 25 71 25 6 L DEPOSITIONS legales applicables celte fixation . Loi da 18. NUMEROS D'ORDRE . NOMS ET PRENOMS . SERVICES CAMPAGNEL ...
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... classe . Dourdan ( Seine - et - Oise ) . Beauvais ( Oise ) . Toulouse ( Haute - Garonne ) . Belley ( Ain ) . Lunéville Meurthe - et - Moselle ) Châtellerault ( Vienne ) . Montauban ( Tarn - et - Garonne ) . Idem . Idem . 1,173 ( a ) En ...
... classe . Dourdan ( Seine - et - Oise ) . Beauvais ( Oise ) . Toulouse ( Haute - Garonne ) . Belley ( Ain ) . Lunéville Meurthe - et - Moselle ) Châtellerault ( Vienne ) . Montauban ( Tarn - et - Garonne ) . Idem . Idem . 1,173 ( a ) En ...
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... classe d'artillerie co- loniale à la direction d artillerie de l'An- nam et du Tonkin . Adjudant au 2 " ré- 15 giment d'artillerie coloniale . Idem . 15 B 17 8 Stagiaire de 1r 15 4 classe d'artillerie co- loniale la direction d ...
... classe d'artillerie co- loniale à la direction d artillerie de l'An- nam et du Tonkin . Adjudant au 2 " ré- 15 giment d'artillerie coloniale . Idem . 15 B 17 8 Stagiaire de 1r 15 4 classe d'artillerie co- loniale la direction d ...
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... classe . 2 BOULLERAY ( Auguste ) .... Adjudant ... Le jour du décès . 21 mars 1895 . 20 juin 1893 . 28 juin 1887 . 1907 . 3 JOURDAN ( Louis - Edmond ) . Ouvrier d'état de re 16 janvier classe . 4 ORVAL toine ) . ( Henri - Joseph - An ...
... classe . 2 BOULLERAY ( Auguste ) .... Adjudant ... Le jour du décès . 21 mars 1895 . 20 juin 1893 . 28 juin 1887 . 1907 . 3 JOURDAN ( Louis - Edmond ) . Ouvrier d'état de re 16 janvier classe . 4 ORVAL toine ) . ( Henri - Joseph - An ...
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... classe du service de l'artil lerie a Cherbourg . 8 915 и 53 } 18 HOL ( Nicolas - Joseph- Eugène ) . 10 déc . 1855 . Provins ( Seine - et - Marne ) . Officier d'adminis . 33 . tration de tre classe du service du génie 8 21 7 54 à Alger ...
... classe du service de l'artil lerie a Cherbourg . 8 915 и 53 } 18 HOL ( Nicolas - Joseph- Eugène ) . 10 déc . 1855 . Provins ( Seine - et - Marne ) . Officier d'adminis . 33 . tration de tre classe du service du génie 8 21 7 54 à Alger ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer