Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... déc . 1881 . 1876 . 27 février 1862 . 1907 . 17 sept . Idem ... 1907 . 7 BARRET ( Louis - Emma- Idem ............... nuel ) . 15 octobre 10 février 1888 . 6 sept . Idem .... 1876 . 1907 . 8 ROUMY ( Edme ) . Maitre onvrier de 15 octobre ...
... déc . 1881 . 1876 . 27 février 1862 . 1907 . 17 sept . Idem ... 1907 . 7 BARRET ( Louis - Emma- Idem ............... nuel ) . 15 octobre 10 février 1888 . 6 sept . Idem .... 1876 . 1907 . 8 ROUMY ( Edme ) . Maitre onvrier de 15 octobre ...
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... déc . 1857 . Achen ( Moselle ) . ( Yonne ) . Haguenau ( Bas - Rhin ) . Trèves 1851 . ( Gard ) . Colonel du 89 ré- 39 ... déc . 1855 . Provins ( Seine - et - Marne ) . Officier d'adminis . 33 . tration de tre classe du service du génie 8 ...
... déc . 1857 . Achen ( Moselle ) . ( Yonne ) . Haguenau ( Bas - Rhin ) . Trèves 1851 . ( Gard ) . Colonel du 89 ré- 39 ... déc . 1855 . Provins ( Seine - et - Marne ) . Officier d'adminis . 33 . tration de tre classe du service du génie 8 ...
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... déc . 1907 . Bordeaux ( Gironde ) ; Médecin principal . 6,934 74 ° 4,578 Idem . de a classe . 1er déc . 1907 . Hem . Officier d'adminis . tration de 1'e classe . Inférieure a 6,000 2,400 Idem . 31 août 1907 . Toulouse ( Haute - Garonne ) ...
... déc . 1907 . Bordeaux ( Gironde ) ; Médecin principal . 6,934 74 ° 4,578 Idem . de a classe . 1er déc . 1907 . Hem . Officier d'adminis . tration de 1'e classe . Inférieure a 6,000 2,400 Idem . 31 août 1907 . Toulouse ( Haute - Garonne ) ...
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... déc . 1894 . 29 octobre 1906 . 27 nov . 1885 . 30 mai 1885 . 3 mai 1890 . 36 août 1876 . 11 février 1888 . 27 avril 1887 . 9 sept . 1891 . 3 juin 1863 . 14 août Titulaire d'une pens 1907 . retraite . 27 août 1907 . 20 août 1906 . 28 mai ...
... déc . 1894 . 29 octobre 1906 . 27 nov . 1885 . 30 mai 1885 . 3 mai 1890 . 36 août 1876 . 11 février 1888 . 27 avril 1887 . 9 sept . 1891 . 3 juin 1863 . 14 août Titulaire d'une pens 1907 . retraite . 27 août 1907 . 20 août 1906 . 28 mai ...
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... déc . 1857 . Beauvezer . ( Basses - Alpes ) . Gouberville . ( Manche ) . Idem . 106 31 9 3 a 31 9 Premier maitre vé- 26 ཟ 2 7 # 28 7 téran . 8 BOURDONNEAU ( Ger- main ) 15 sept . 1862 . L'Eguille . ( Charente - Infer . ) . Idem . 125 2 ...
... déc . 1857 . Beauvezer . ( Basses - Alpes ) . Gouberville . ( Manche ) . Idem . 106 31 9 3 a 31 9 Premier maitre vé- 26 ཟ 2 7 # 28 7 téran . 8 BOURDONNEAU ( Ger- main ) 15 sept . 1862 . L'Eguille . ( Charente - Infer . ) . Idem . 125 2 ...
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10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer