Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... décembre 1851 ....... DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile ( Ministère des affaires étrangères ) 4282 1530 4286 1750 Idem . DECRET nommant chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur M. Bourgeau ( Ministère du ...
... décembre 1851 ....... DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile ( Ministère des affaires étrangères ) 4282 1530 4286 1750 Idem . DECRET nommant chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur M. Bourgeau ( Ministère du ...
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... décembre 1851 ... DÉCRET aulorisant l'inscription au Trésor public de dix - sept réversions de pensions accordées à des vic-- times du Coup d'État du 2 décembre 1851 ... DECRET approuvant une fiquidation de pension civile . ( Ministère ...
... décembre 1851 ... DÉCRET aulorisant l'inscription au Trésor public de dix - sept réversions de pensions accordées à des vic-- times du Coup d'État du 2 décembre 1851 ... DECRET approuvant une fiquidation de pension civile . ( Ministère ...
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... décembre 1851 ..... DÉCRET autorisant la commission administrative de l'hospice de Chauffailles ( Saône - et - Loire ) à accepter le legs de la dame veuve Matray ..... 4313 3528 Ibid . 3329 Ibid . 3358 Ibid . 3359 Ibid . 3360 Ibid ...
... décembre 1851 ..... DÉCRET autorisant la commission administrative de l'hospice de Chauffailles ( Saône - et - Loire ) à accepter le legs de la dame veuve Matray ..... 4313 3528 Ibid . 3329 Ibid . 3358 Ibid . 3359 Ibid . 3360 Ibid ...
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... décembre 1851 ... ARRÉTÉ autorisant un syndicat de garantie contre les accidents du travail sous le nom de Syndicat de ga- rantie de l'union générale des patrons réunis , à Paris . 4313 3308 Ibid . 3336 2836 , 2837 , 27 . DÉCRETS ...
... décembre 1851 ... ARRÉTÉ autorisant un syndicat de garantie contre les accidents du travail sous le nom de Syndicat de ga- rantie de l'union générale des patrons réunis , à Paris . 4313 3308 Ibid . 3336 2836 , 2837 , 27 . DÉCRETS ...
Page 62
... décembre 1893 audit Lille , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 23 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du IV arrondissement de Lille ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit de ...
... décembre 1893 audit Lille , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 23 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du IV arrondissement de Lille ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit de ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer