Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... demeurant à Óran , rue des Jardins , n ° 47 , née le 13 avril 1894 audit Oran , d'un père et d'une mére nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton d'Oran , en vertu des ...
... demeurant à Óran , rue des Jardins , n ° 47 , née le 13 avril 1894 audit Oran , d'un père et d'une mére nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton d'Oran , en vertu des ...
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... demeurant à Roncq ( Nord ) , né le 1 février 1845 i Waereghem ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ...
... demeurant à Roncq ( Nord ) , né le 1 février 1845 i Waereghem ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ...
Page 56
... demeurant à Bousbecque ( Nord ) , né le 27 février 1908 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ...
... demeurant à Bousbecque ( Nord ) , né le 27 février 1908 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ...
Page 60
... demeurant à Marseille ( Bou- ches - du - Rhône ) , né le 22 décembre 1889 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 24 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du 4 ' canton ...
... demeurant à Marseille ( Bou- ches - du - Rhône ) , né le 22 décembre 1889 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 24 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du 4 ' canton ...
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... demeurant à Tourcoing ( Nord ) , rue de ¡ Épine , no 54 , né le 7 mars 1848 à Mouscron ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . 1 Déclaration souscrite , le 2 avril 1908 , devant le juge de paix du canton sud de ...
... demeurant à Tourcoing ( Nord ) , rue de ¡ Épine , no 54 , né le 7 mars 1848 à Mouscron ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . 1 Déclaration souscrite , le 2 avril 1908 , devant le juge de paix du canton sud de ...
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10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer