Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 50
... demoiselle Aranzana ( Maria ) , demeurant à Óran , rue des Jardins , n ° 47 , née le 13 avril 1894 audit Oran , d'un père et d'une mére nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du ...
... demoiselle Aranzana ( Maria ) , demeurant à Óran , rue des Jardins , n ° 47 , née le 13 avril 1894 audit Oran , d'un père et d'une mére nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du ...
Page 53
... demoiselle Beyls ( Clémentine ) , demeurant à Roubaix ( Nord ) , rue Philippe- le - Bon , no 3 , née le 31 août 1844 à Dottignies ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 20 mars 1908 ...
... demoiselle Beyls ( Clémentine ) , demeurant à Roubaix ( Nord ) , rue Philippe- le - Bon , no 3 , née le 31 août 1844 à Dottignies ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 20 mars 1908 ...
Page 55
... demoiselle Callemeyn ( Marie - Louise ) , demeurant à Bousbecque ( Nord ) , née le 21 juillet 1894 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix ...
... demoiselle Callemeyn ( Marie - Louise ) , demeurant à Bousbecque ( Nord ) , née le 21 juillet 1894 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix ...
Page 58
... demoiselle Corbaz ( Raymonde - Susanne - Eugénie ) , demeurant au Havre ( Seine - Inférieure ) , rue de Normandie , no 83 , né le 7 janvier 1892 audit Havre , d'un père né en Suisse et d'une mère née en France . Déclaration souscrite ...
... demoiselle Corbaz ( Raymonde - Susanne - Eugénie ) , demeurant au Havre ( Seine - Inférieure ) , rue de Normandie , no 83 , né le 7 janvier 1892 audit Havre , d'un père né en Suisse et d'une mère née en France . Déclaration souscrite ...
Page 59
... demoiselle D'Anella ( Anaïs ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , boulevard du Musée , no 3o , née le 5 avril 1895 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie , Déclaration souscrite , le 9 mars 1908 , par le ...
... demoiselle D'Anella ( Anaïs ) , demeurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , boulevard du Musée , no 3o , née le 5 avril 1895 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie , Déclaration souscrite , le 9 mars 1908 , par le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer