Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 50
... le 24 mars ago8 , pår le père , deyant le juge de paix du canton de Boissy - Saint - Léger ( Seine - et - Oise ) ... devant le juge de paix du canton d'Oran , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . 7 ° La demoiselle ...
... le 24 mars ago8 , pår le père , deyant le juge de paix du canton de Boissy - Saint - Léger ( Seine - et - Oise ) ... devant le juge de paix du canton d'Oran , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . 7 ° La demoiselle ...
Page 51
... le 24 décembre 1887 audit Cette , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 1 " avril 1908 , par le père , devant le juge ... Le sieur Badosa ( Jean - Mathieu ) , demeurant à Cette ( Hérault ) , rue Lazare- Carnot , ...
... le 24 décembre 1887 audit Cette , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 1 " avril 1908 , par le père , devant le juge ... Le sieur Badosa ( Jean - Mathieu ) , demeurant à Cette ( Hérault ) , rue Lazare- Carnot , ...
Page 52
France. 25 ° Le sieur Baladda ( Germain - François ) , demeurant à Alger , né le 6 septembre 1887 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en Algérie . Déclaration souscrite , le 10 mars 1908 , par le père , devant le juge de ...
France. 25 ° Le sieur Baladda ( Germain - François ) , demeurant à Alger , né le 6 septembre 1887 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en Algérie . Déclaration souscrite , le 10 mars 1908 , par le père , devant le juge de ...
Page 53
... devant le juge de paix du m ' arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 35 Le sieur Beernaert ( Auguste ) , demeurant à Roncq ( Nord ) , né le 1 février 1845 i Waereghem ( Belgique ) , d'un ...
... devant le juge de paix du m ' arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 35 Le sieur Beernaert ( Auguste ) , demeurant à Roncq ( Nord ) , né le 1 février 1845 i Waereghem ( Belgique ) , d'un ...
Page 55
... devant le juge de paix des 3 et 4 cantons de Toulon ( Var ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 54 Le sieur Calascione ( François - Michel - Vincent ) ...
... devant le juge de paix des 3 et 4 cantons de Toulon ( Var ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 54 Le sieur Calascione ( François - Michel - Vincent ) ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer