Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... février 1888 . 6 sept . Idem .... 1876 . 1907 . 8 ROUMY ( Edme ) . Maitre onvrier de 15 octobre 1903 . 20 octobre 16 ... février 1887 . 11 avril 1905 . 21 déc . 1873 . 13 sept . 1871 . 16 octobre 1880 . 1864 . 1r mai 1861 . 6 nov . 1865 ...
... février 1888 . 6 sept . Idem .... 1876 . 1907 . 8 ROUMY ( Edme ) . Maitre onvrier de 15 octobre 1903 . 20 octobre 16 ... février 1887 . 11 avril 1905 . 21 déc . 1873 . 13 sept . 1871 . 16 octobre 1880 . 1864 . 1r mai 1861 . 6 nov . 1865 ...
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... février 1853 . Baguer - Pican 650 23 juin ( Ille - et - Vilaine ) . 1907 . ( Florence - Marie ) ..... 26 juillet Hazebrouck 650 16 juillet Lyon ( Rhône ) . Do ) -de - Bretagne ( Ille - et - Vilaine ) . Lyon 1853 . ( Nord ) . 1907 ...
... février 1853 . Baguer - Pican 650 23 juin ( Ille - et - Vilaine ) . 1907 . ( Florence - Marie ) ..... 26 juillet Hazebrouck 650 16 juillet Lyon ( Rhône ) . Do ) -de - Bretagne ( Ille - et - Vilaine ) . Lyon 1853 . ( Nord ) . 1907 ...
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... février 1890 audit Nice , d'un père et d'une mère nes en Italie . Déclaration souscrite , le 18 février 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton est de Nice ( Alpes - Maritimes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et g , 5 ...
... février 1890 audit Nice , d'un père et d'une mère nes en Italie . Déclaration souscrite , le 18 février 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton est de Nice ( Alpes - Maritimes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et g , 5 ...
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... février 1905 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . - Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 54 ...
... février 1905 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . - Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 54 ...
Page 74
... février 1908 , devant le juge de paix du canton de Courbevoie ( Seine ) , en vertu des articles 8 , $ 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . , 230 ° La demoiselle Kraft ( Augustine Catherine ) , demeuraut à Courbevoie . ( Seine ) , rue de ...
... février 1908 , devant le juge de paix du canton de Courbevoie ( Seine ) , en vertu des articles 8 , $ 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . , 230 ° La demoiselle Kraft ( Augustine Catherine ) , demeuraut à Courbevoie . ( Seine ) , rue de ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer