Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... fixation . ÉPOQUE QUOTITÉ GRADE POSITION actuelle sur lequel la pension de la Loi 2 du jaillet est réglée . pension . des titulaires . de l'entrée en jouissance DOMICILE des titulaires . de la pension . 1899 . Adjudant . 840 Dans ses ...
... fixation . ÉPOQUE QUOTITÉ GRADE POSITION actuelle sur lequel la pension de la Loi 2 du jaillet est réglée . pension . des titulaires . de l'entrée en jouissance DOMICILE des titulaires . de la pension . 1899 . Adjudant . 840 Dans ses ...
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... fixation . est réglée . d'activité sans les accessoires . de la pension . actuelle des titulaires . de l'entrée en jouissance de la pension . DOMICILE des titulaires . et 10 Officier d'adminis- Inférieure à 2,800f Dans ses foyers . 11 ...
... fixation . est réglée . d'activité sans les accessoires . de la pension . actuelle des titulaires . de l'entrée en jouissance de la pension . DOMICILE des titulaires . et 10 Officier d'adminis- Inférieure à 2,800f Dans ses foyers . 11 ...
Page 139
... fixation . la pension est réglée . la pension . du titulaire . Jouissance de la pension . titulaire . Ferte de l'usage d'un membre . Lois des 18 avril 1831 ( art . 15 et 18 , et 8 août 1883 . Matelot . 630 ( a ) Rayé des contrôles . 5 ...
... fixation . la pension est réglée . la pension . du titulaire . Jouissance de la pension . titulaire . Ferte de l'usage d'un membre . Lois des 18 avril 1831 ( art . 15 et 18 , et 8 août 1883 . Matelot . 630 ( a ) Rayé des contrôles . 5 ...
Page 141
... fixation . est réglée . pension . titulaires . de la pension . ais des 18 avril 8 août 1883 et Quartier - maître . 750 ( a ) Rayé des contrôles . 20 mai 1907 . Lorient ( Morbihan ) . jarrier 1905 . Idem , Matelot . .516 ( a ) Idem . 12 ...
... fixation . est réglée . pension . titulaires . de la pension . ais des 18 avril 8 août 1883 et Quartier - maître . 750 ( a ) Rayé des contrôles . 20 mai 1907 . Lorient ( Morbihan ) . jarrier 1905 . Idem , Matelot . .516 ( a ) Idem . 12 ...
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... fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret , portant le n ° 116 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant à la somme de trente mille six cent un francs ( 30,601 ) , sur le crédit d'inscription ...
... fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret , portant le n ° 116 , et la possibilité d'en imputer le montant , s'élevant à la somme de trente mille six cent un francs ( 30,601 ) , sur le crédit d'inscription ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer