Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page ix
... Janv . 1908. DECRETS relatifs à l'aménagement des forêts situées dans les départements des Vosges , des Basses - Pyrénées et d'Oran ... DECRETS relatifs à des coupes extraordinaires à faire asseoir dans des bois communaux situés dans ...
... Janv . 1908. DECRETS relatifs à l'aménagement des forêts situées dans les départements des Vosges , des Basses - Pyrénées et d'Oran ... DECRETS relatifs à des coupes extraordinaires à faire asseoir dans des bois communaux situés dans ...
Page 2
... janv . 4 FLAVIEN ( Charles - Louis ) . 11 sept . 11 sept . 1857 . Gevigney 9 sept . Adjudant d'infan- 28 10 3 . Lacaze 29 6 8 " Adjudant au 18 29 8 2 87 a 1860 . ( Tarn ) . 5 COLSON ( Victor - Adrian ) . 1857 . 12 juin 1860 . Préaux ...
... janv . 4 FLAVIEN ( Charles - Louis ) . 11 sept . 11 sept . 1857 . Gevigney 9 sept . Adjudant d'infan- 28 10 3 . Lacaze 29 6 8 " Adjudant au 18 29 8 2 87 a 1860 . ( Tarn ) . 5 COLSON ( Victor - Adrian ) . 1857 . 12 juin 1860 . Préaux ...
Page 4
... janv . seph - Arsène ) . 1861 . Neuvelle- les - Cromary ( Haute - Saône ) . Maréchal des logis 25 à la 7 ° légion bis de 615 M " 24 PELLOUX ( Joseph - Céles- tin ) . 2 janv . 1860 . Lalley ( Isère ) . gendarmerie . Maréchal des logis 25 ...
... janv . seph - Arsène ) . 1861 . Neuvelle- les - Cromary ( Haute - Saône ) . Maréchal des logis 25 à la 7 ° légion bis de 615 M " 24 PELLOUX ( Joseph - Céles- tin ) . 2 janv . 1860 . Lalley ( Isère ) . gendarmerie . Maréchal des logis 25 ...
Page 6
... janv . 1859 . 25 dec . ( Deux - Sèvres ) . Steenvoorde Idem à la 1 idem . 26 8 26 11 13 # 9 26 # " 26 ( Nord ) . 1856 , Ille ( Pyrénées - Or . ) . Gendarme à la 16 5 légion his . 719 # 1 · " 25 3 mai Besse Gendarme à la 15 25 11 5 0 ...
... janv . 1859 . 25 dec . ( Deux - Sèvres ) . Steenvoorde Idem à la 1 idem . 26 8 26 11 13 # 9 26 # " 26 ( Nord ) . 1856 , Ille ( Pyrénées - Or . ) . Gendarme à la 16 5 légion his . 719 # 1 · " 25 3 mai Besse Gendarme à la 15 25 11 5 0 ...
Page 12
... janv . 39 FERY ( Alexandre - Jo- | 9 sept . seph ) . 40 GILLET ( Jules - Émile ) .. 24 sept . 41 GODER ( Guillaume - Hen- ri - Gustave ) . 42 LELIEVRE ( Joseph - Eu - 2 janvier gène ) . 1862 . 43 LOLIVIER ( Clovis - Ernest ) . 30 nov ...
... janv . 39 FERY ( Alexandre - Jo- | 9 sept . seph ) . 40 GILLET ( Jules - Émile ) .. 24 sept . 41 GODER ( Guillaume - Hen- ri - Gustave ) . 42 LELIEVRE ( Joseph - Eu - 2 janvier gène ) . 1862 . 43 LOLIVIER ( Clovis - Ernest ) . 30 nov ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer