Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... juillet de la pension . 1831 . 1899- DOMICILE des titulaires . Sergent . 1,070 ! Dans ses foyers . 31 mai 1907 ... juillet 907 . Idem . 653 Idem . 8 octobre 1907 . Idem . Idem . 701 17 juillet 1907 . 1 Idem . 668 Idem . 13 août 1907 ...
... juillet de la pension . 1831 . 1899- DOMICILE des titulaires . Sergent . 1,070 ! Dans ses foyers . 31 mai 1907 ... juillet 907 . Idem . 653 Idem . 8 octobre 1907 . Idem . Idem . 701 17 juillet 1907 . 1 Idem . 668 Idem . 13 août 1907 ...
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... juillet lippe ) . 1869 . 31 OGER ( Auguste - Louis ) . 29 avril 1871 . 32 RANNOU ( Yves ) ........ 8 mars 1873 . Idem . 15 2 Sergent au 2 ré- 15 3 giment de tirailleurs Idem au 22 ° idem . 15 . 10 6 Idem au 4 idem . 15 6 2 12 11 Idem au ...
... juillet lippe ) . 1869 . 31 OGER ( Auguste - Louis ) . 29 avril 1871 . 32 RANNOU ( Yves ) ........ 8 mars 1873 . Idem . 15 2 Sergent au 2 ré- 15 3 giment de tirailleurs Idem au 22 ° idem . 15 . 10 6 Idem au 4 idem . 15 6 2 12 11 Idem au ...
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... juillet 1907 . Idem . 808 Idem . 7 nov . 1907 . Idem . 853 Idem . 15 sept . 1907 . Surgères ( Charente - Inférieure ) . Ouessant ( Finistère ) . Hyères ( Var ) . Saint - Malo ( Ille - et - Vilaine ) . Châteauneuf- du - Faou ( Finistère ) ...
... juillet 1907 . Idem . 808 Idem . 7 nov . 1907 . Idem . 853 Idem . 15 sept . 1907 . Surgères ( Charente - Inférieure ) . Ouessant ( Finistère ) . Hyères ( Var ) . Saint - Malo ( Ille - et - Vilaine ) . Châteauneuf- du - Faou ( Finistère ) ...
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... juillet tave - Pierre ) . Flessingue Idem au 24 idem . 16 27 21 10 1870 . ( Hollande ) . 54 MARSEAU ( Auguste- 28 mars Louis ) . 1872 55 MONTIGNY ( Léopold- Louis ) . 15 juin 1865 . 56 NOEL ( Pierre ) ... .. 17 juillet 1872 . Calais ...
... juillet tave - Pierre ) . Flessingue Idem au 24 idem . 16 27 21 10 1870 . ( Hollande ) . 54 MARSEAU ( Auguste- 28 mars Louis ) . 1872 55 MONTIGNY ( Léopold- Louis ) . 15 juin 1865 . 56 NOEL ( Pierre ) ... .. 17 juillet 1872 . Calais ...
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... juillet 1871 . 1er mai 11 avril 1882 . 1er juin 1847 . 21 nov . 19 avril 1907 . 22 juin Mort des suites de bles reçues en ervice mandé . Titulaire d'une pensio retraite . 15 juillet 1dem ... 1907 . 9 août 1907 . 21 août Idem . Idem . 6 ...
... juillet 1871 . 1er mai 11 avril 1882 . 1er juin 1847 . 21 nov . 19 avril 1907 . 22 juin Mort des suites de bles reçues en ervice mandé . Titulaire d'une pensio retraite . 15 juillet 1dem ... 1907 . 9 août 1907 . 21 août Idem . Idem . 6 ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer