Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... inscription au Trésor public de cent cinquante - trois pensions militaires de la guerre . DÉCRET autorisant l'inscription au Trésor public def trois cent soixante - douze pensions militaires de la guerre .. bid . 322 Ibid . 324 11 ...
... inscription au Trésor public de cent cinquante - trois pensions militaires de la guerre . DÉCRET autorisant l'inscription au Trésor public def trois cent soixante - douze pensions militaires de la guerre .. bid . 322 Ibid . 324 11 ...
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... inscription aa Trésor public de troi cent qu : rante - quatre pensions militaires de la guerre .. DECRET autorisant l'inscription au Trésor public de quatre cent quarante et une pensions militaires de la guerre ..... Ibid . 662 4274 980 ...
... inscription aa Trésor public de troi cent qu : rante - quatre pensions militaires de la guerre .. DECRET autorisant l'inscription au Trésor public de quatre cent quarante et une pensions militaires de la guerre ..... Ibid . 662 4274 980 ...
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... inscription au Trésor public de onze réversions de pensions accordées à des victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 ....... DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile ( Ministère des affaires étrangères ) 4282 1530 4286 1750 ...
... inscription au Trésor public de onze réversions de pensions accordées à des victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 ....... DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile ( Ministère des affaires étrangères ) 4282 1530 4286 1750 ...
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... inscription au Trésor public de vingt - sept réversions de pensions accordées à des vic- times du Coup d'Etat du 2 décembre 1851 ... DÉCRET aulorisant l'inscription au Trésor public de dix - sept réversions de pensions accordées à des ...
... inscription au Trésor public de vingt - sept réversions de pensions accordées à des vic- times du Coup d'Etat du 2 décembre 1851 ... DÉCRET aulorisant l'inscription au Trésor public de dix - sept réversions de pensions accordées à des ...
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... inscription an Trésor public de trois cent quarante - sept pensions militaires de la guerre ...... DECRET autorisant l'inscription au Trésor public de cent quatre - vingt - trois pensions militaires de la ma- rine ... NUMÉROS des ...
... inscription an Trésor public de trois cent quarante - sept pensions militaires de la guerre ...... DECRET autorisant l'inscription au Trésor public de cent quatre - vingt - trois pensions militaires de la ma- rine ... NUMÉROS des ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer