Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... pensions aux veuves et orphelins Idem . de trente marins et autres ( Ministère de la marine ) . DECRET accordant des ... liquidations de pensions civiles ( Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ) ...... DECRET ...
... pensions aux veuves et orphelins Idem . de trente marins et autres ( Ministère de la marine ) . DECRET accordant des ... liquidations de pensions civiles ( Ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes ) ...... DECRET ...
Page v
... de mines de zinc situées dans la commune de Benac ( Ariège ) et de mines de fer situées dans les communes de Vavrin , Sainghin- en - Weppes et autres ( Nord ) . DECRET approuvant cinq liquidations de pensions ci- viles ( Ministère de la ...
... de mines de zinc situées dans la commune de Benac ( Ariège ) et de mines de fer situées dans les communes de Vavrin , Sainghin- en - Weppes et autres ( Nord ) . DECRET approuvant cinq liquidations de pensions ci- viles ( Ministère de la ...
Page vi
... liquidations de pensions NUMÉROS des Bulletins . PAGES . civiles ( Ministère des finances ) 4261 220 Idem . DECRET approuvant treize liquidations de pensions ci- viles ( Ministère des finances ) Ibid . 222 Idem . DECRET approuvant vingt ...
... liquidations de pensions NUMÉROS des Bulletins . PAGES . civiles ( Ministère des finances ) 4261 220 Idem . DECRET approuvant treize liquidations de pensions ci- viles ( Ministère des finances ) Ibid . 222 Idem . DECRET approuvant vingt ...
Page vii
... liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'intérieur ) ... DECRET réglementant l'usage de la prise d'eau que diverses personnes sont autorisées à pratiquer sur la rivière de Garonne pour l'irrigation de leurs pro- priétés dans la ...
... liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'intérieur ) ... DECRET réglementant l'usage de la prise d'eau que diverses personnes sont autorisées à pratiquer sur la rivière de Garonne pour l'irrigation de leurs pro- priétés dans la ...
Page viii
... liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ) ... 4263 352 Idem . DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile ( Ministère de l'instruction publique et des beaux- arts ) . Ibid . 356 ...
... liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ) ... 4263 352 Idem . DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile ( Ministère de l'instruction publique et des beaux- arts ) . Ibid . 356 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer