Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... Lois des 9 jui 1853 , 26 avr 1855 et 28 avt 1893 . Loi du 9 jul 1853 . Sous- ingénieur Idem ........ des ponts et 35 515 Idem et loi 29 mars 1897 chaussées . Paris ( Seine ) . Inspecteur géné- Idem ral des mines , 46 10 16 Loi du 9 ju ...
... Lois des 9 jui 1853 , 26 avr 1855 et 28 avt 1893 . Loi du 9 jul 1853 . Sous- ingénieur Idem ........ des ponts et 35 515 Idem et loi 29 mars 1897 chaussées . Paris ( Seine ) . Inspecteur géné- Idem ral des mines , 46 10 16 Loi du 9 ju ...
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France. NUMÉROS D'ORDRE . DURÉE NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . des XATURE services ... 9 juin Izaourt Michel ) . 1844 . ( Hautes - Pyrén . ) . 24 SANGLÉ ( Noël ... Loi du 9 jui 44 518 Idem et loi du mars 1897 . Lois des 9 ja 1853 , 26 avi ...
France. NUMÉROS D'ORDRE . DURÉE NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . des XATURE services ... 9 juin Izaourt Michel ) . 1844 . ( Hautes - Pyrén . ) . 24 SANGLÉ ( Noël ... Loi du 9 jui 44 518 Idem et loi du mars 1897 . Lois des 9 ja 1853 , 26 avi ...
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... 9 ju 1853 et a3 j let 1881 . ( 1 ) Accident de service . alonia 1 027 68817 N ° 83,672.- DÉCRET qui approuve 14 liquidations de Pensions civiles . 188 обрет 8 Eor 88 Bee ziol ( and ) terind TOOK TH 858.4 J10-8.8 Du ... loi du 9 juin 1853 sur ...
... 9 ju 1853 et a3 j let 1881 . ( 1 ) Accident de service . alonia 1 027 68817 N ° 83,672.- DÉCRET qui approuve 14 liquidations de Pensions civiles . 188 обрет 8 Eor 88 Bee ziol ( and ) terind TOOK TH 858.4 J10-8.8 Du ... loi du 9 juin 1853 sur ...
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... Loi du 9 jui tear . 1853 . Gigean ( Hérault ) . Le msri . facteur . Militaires .... Civils . 5 23 1 6 Idem et loi du août 1879 . Mériac ( Ardèche ) . Le mari , ex - re- ceveur , décédé r Pr Loi du 9 ju 1853 . LARD . 7 LOUTREL ( Bathilde ...
... Loi du 9 jui tear . 1853 . Gigean ( Hérault ) . Le msri . facteur . Militaires .... Civils . 5 23 1 6 Idem et loi du août 1879 . Mériac ( Ardèche ) . Le mari , ex - re- ceveur , décédé r Pr Loi du 9 ju 1853 . LARD . 7 LOUTREL ( Bathilde ...
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... Loi du 9 jui Entraygues rural . Jos . 1866 . 2 AUBERT ( Valentine- Jo - 7 février séphine ) , veuve AR- ( Correze ) ... loi d 26 311 23 juillet 1881 A Loi du 1853 . 9 jub . Idem ... 4 BEAUDOUX ( Marie - Loui- 7 juin se - Eugénie ) , veuve ...
... Loi du 9 jui Entraygues rural . Jos . 1866 . 2 AUBERT ( Valentine- Jo - 7 février séphine ) , veuve AR- ( Correze ) ... loi d 26 311 23 juillet 1881 A Loi du 1853 . 9 jub . Idem ... 4 BEAUDOUX ( Marie - Loui- 7 juin se - Eugénie ) , veuve ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer