Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... mére nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton d'Oran , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . 7 ° La demoiselle Aranzana ( Dolorės ) , demeurant à ...
... mére nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton d'Oran , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . 7 ° La demoiselle Aranzana ( Dolorės ) , demeurant à ...
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... né le 1 " jan- vier 1887 à Inkermann ( même département ) , d'un père et d'une mère nés au Maroc . Déclaration souscrite , le 15 janvier 1908 , devant le juge de paix du canton de Tret ( Oran ) , en vertu de l'article 8 , § 4 , du Code ...
... né le 1 " jan- vier 1887 à Inkermann ( même département ) , d'un père et d'une mère nés au Maroc . Déclaration souscrite , le 15 janvier 1908 , devant le juge de paix du canton de Tret ( Oran ) , en vertu de l'article 8 , § 4 , du Code ...
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... né le 29 septembre 1886 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 20 février 1908 , devant le juge de paix du canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu de l'article 8 , § 4 , du ...
... né le 29 septembre 1886 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 20 février 1908 , devant le juge de paix du canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vertu de l'article 8 , § 4 , du ...
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... né le 27 février 1908 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des articles 8 ...
... né le 27 février 1908 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des articles 8 ...
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... né le 7 janvier 1892 audit Havre , d'un père né en Suisse et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 1 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du III arrondissement du Havre ( Seine Inférieure ) , en vue de ...
... né le 7 janvier 1892 audit Havre , d'un père né en Suisse et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 1 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du III arrondissement du Havre ( Seine Inférieure ) , en vue de ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer