Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du arrondissement de Lille ( Nord ) , en verta des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 1 Le sieur Baert ( Robert - Jean ) , demeurant à Lille ( Nord ) , rue Charles - Quint ...
... mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du arrondissement de Lille ( Nord ) , en verta des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 1 Le sieur Baert ( Robert - Jean ) , demeurant à Lille ( Nord ) , rue Charles - Quint ...
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... mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton sud d'Alger , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , $ 3 , du Code civil . 26o Le sieur Bandelow ( Paul - Charles ) ...
... mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton sud d'Alger , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , $ 3 , du Code civil . 26o Le sieur Bandelow ( Paul - Charles ) ...
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... mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du m ' arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 35 Le sieur Beernaert ( Auguste ) , demeurant à Roncq ( Nord ) , né le 1 février 1845 i ...
... mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du m ' arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 35 Le sieur Beernaert ( Auguste ) , demeurant à Roncq ( Nord ) , né le 1 février 1845 i ...
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... mars 1908 , devant le juge de paix du Iv ° arrondisse- ment de Lille ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 45 ° La dame Billemont ( Rosalie ) , veuve Delescluze , demeurant à Lille ( Nord ) , née le 1 août 1837 à Grammont ...
... mars 1908 , devant le juge de paix du Iv ° arrondisse- ment de Lille ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 45 ° La dame Billemont ( Rosalie ) , veuve Delescluze , demeurant à Lille ( Nord ) , née le 1 août 1837 à Grammont ...
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... mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des articles 8,5 4 , et 9 , § 10 , d Code civil . 57 La demoiselle Callemeyn ( Marie - Louise ) , demeurant à Bousbecque ...
... mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des articles 8,5 4 , et 9 , § 10 , d Code civil . 57 La demoiselle Callemeyn ( Marie - Louise ) , demeurant à Bousbecque ...
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10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer