Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iii
... orphelins de trente - neuf marins et autres ( Ministère de la ma- rine ) ' .. Ibid . 154 Idem .. DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de vingt - deux marins et autres ( Ministère de la ma- rine ) . Ibid . 160 [ dean ...
... orphelins de trente - neuf marins et autres ( Ministère de la ma- rine ) ' .. Ibid . 154 Idem .. DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de vingt - deux marins et autres ( Ministère de la ma- rine ) . Ibid . 160 [ dean ...
Page iv
... orphelins Idem . de trente marins et autres ( Ministère de la marine ) . DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de vingt - neuf marins et agents ( Ministère de la ma- rine ) . 9 Oct. 1907. DÉCRET accordant à dix - sept ...
... orphelins Idem . de trente marins et autres ( Ministère de la marine ) . DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de vingt - neuf marins et agents ( Ministère de la ma- rine ) . 9 Oct. 1907. DÉCRET accordant à dix - sept ...
Page xviii
... orphelins de vingt - huit officiers ( Ministère de la guerre ) . DECRET accordant des pensions aux veuves de quatre officiers ( Ministère de la guerre ) . Ibid . 834 Ibid . 838 Idem . Idem . DÉCRET accordant des pensions aux ventes et ...
... orphelins de vingt - huit officiers ( Ministère de la guerre ) . DECRET accordant des pensions aux veuves de quatre officiers ( Ministère de la guerre ) . Ibid . 834 Ibid . 838 Idem . Idem . DÉCRET accordant des pensions aux ventes et ...
Page xxiv
... orphelins de quatre officiers ou assimilés ( Ministère de la marine ) . Ibid . 2306 Idem .. DECRET accordant des pensions aux veuves et orphe- lins de vingt - six marins ou autres ( Ministère de la marine ) . Ibid . 2308 Idem .. DECRET ...
... orphelins de quatre officiers ou assimilés ( Ministère de la marine ) . Ibid . 2306 Idem .. DECRET accordant des pensions aux veuves et orphe- lins de vingt - six marins ou autres ( Ministère de la marine ) . Ibid . 2308 Idem .. DECRET ...
Page xxvi
... orphelins de trois officiers ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de dix - sept militaires ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant à cinq militaires des pensions pour blessures et ...
... orphelins de trois officiers ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de dix - sept militaires ( Ministère de la guerre ) .. DECRET accordant à cinq militaires des pensions pour blessures et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer