Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... pris jour base de la quidation . des des services services militaires . civils . Total . LIMITA- TION de la pension la veuve au maximum ou aux du grade . orphelins . οτοτιτέ réversible a FIXATION définitive de la pension DATE DOMICILE ...
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... pris pear base LIQUIDATION LIMITA- QUOTITÉ FINATION TION de réversible DATE DOMICILE a définitive au la pension la veuve maximum du grade . orphelins . pension . de des de la ou aux jouissance . pensionnaires . des de la services ...
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Page 217
... pris For base des des dation . militaires . services services civils . TION de la pension LIMITA- QUOTITÉ reversible Total . ' 40 maximam du grade . orphelins . anx veuves on FIXATION définitive de la pension . DATES DOMICILE de des ...
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... pris pour base Majo- minimum du ' des trois Total . du maxi- ration . aux veuves ou Aux définitive de des de la jouis- grade . mum . quarts . pagnes . orphelins . pension . sance . pensionnaires . 64450 17500 81750 ° 1,100 ! 835 8171 ...
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France. QUOTITÉ da traitement pris pour base de la Squidation . LIQUIDATION des des services services militaires . civils . Total . QUOTITÁ FIXATION LIMITA TION de la pension au maximum du grade . orphelins . pension . réversible DATES ...
France. QUOTITÉ da traitement pris pour base de la Squidation . LIQUIDATION des des services services militaires . civils . Total . QUOTITÁ FIXATION LIMITA TION de la pension au maximum du grade . orphelins . pension . réversible DATES ...
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10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer