Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... réglée . pension . des titulaires . l'entrée en jouissance [ wril 11 juillet de la pension . 1831 . 1899- DOMICILE des titulaires . Sergent . 1,070 ! Dans ses foyers . 31 mai 1907 . Idem . 965 Idem . 29 août 1907 . Idem . 1,003 ( a ) En ...
... réglée . pension . des titulaires . l'entrée en jouissance [ wril 11 juillet de la pension . 1831 . 1899- DOMICILE des titulaires . Sergent . 1,070 ! Dans ses foyers . 31 mai 1907 . Idem . 965 Idem . 29 août 1907 . Idem . 1,003 ( a ) En ...
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... réglée . QUOTITE actuelle POSITION ÉPOQUE de l'entrée DOMICILE de la en jouissance pension . de la pension . des titulaires . 21 juillet 1899- Adjudant . 800 Dans ses foyers . 18 août 1907 . Paris ( Seine ) . Idem . 820 dem . 10 sept ...
... réglée . QUOTITE actuelle POSITION ÉPOQUE de l'entrée DOMICILE de la en jouissance pension . de la pension . des titulaires . 21 juillet 1899- Adjudant . 800 Dans ses foyers . 18 août 1907 . Paris ( Seine ) . Idem . 820 dem . 10 sept ...
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... . Mois . 1 BERNARDI Don - Jean ) .. 2 févr . 1869 . Alzi ( Corse ) . Adjudant au 4 • ré- 20 giment d'infanterie coloniale . 1 222 16 19 336 1 23 22 Jours . Ans . Mois . Jours . JUUEG Lei GRADE sur lequel la pension da est réglée - - 16.
... . Mois . 1 BERNARDI Don - Jean ) .. 2 févr . 1869 . Alzi ( Corse ) . Adjudant au 4 • ré- 20 giment d'infanterie coloniale . 1 222 16 19 336 1 23 22 Jours . Ans . Mois . Jours . JUUEG Lei GRADE sur lequel la pension da est réglée - - 16.
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... réglée . QUOTITÉ de la pension . POSITION actuelle des titulaires . ÉPOQUE de l'entrée DOMICILE en jouissance de la pension . des titulaires . Adjudant . 1,1731 Dans ses foyers . 1er octobre 1907 . Marseille ( Bouches - du - Rhône ) . 9 ...
... réglée . QUOTITÉ de la pension . POSITION actuelle des titulaires . ÉPOQUE de l'entrée DOMICILE en jouissance de la pension . des titulaires . Adjudant . 1,1731 Dans ses foyers . 1er octobre 1907 . Marseille ( Bouches - du - Rhône ) . 9 ...
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... réglée . pension . des titulaires . l'entrée en jouissance des titulaires . 11 juillet de la pension . 1899 . Soldat . 6192 Dans ses foyers . 21 août 1907 . Plougar ( Finistère ) . Idem . 731 Idem . 16 juin 1907 . Ménéroille ( Alger ) ...
... réglée . pension . des titulaires . l'entrée en jouissance des titulaires . 11 juillet de la pension . 1899 . Soldat . 6192 Dans ses foyers . 21 août 1907 . Plougar ( Finistère ) . Idem . 731 Idem . 16 juin 1907 . Ménéroille ( Alger ) ...
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10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer