Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... sept militaires ( Ministère de la guerre ) ..... DECRET accordant une pension à la veuve d'un officier ( Ministère ... sept liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ) .. DECRET acceptant ...
... sept militaires ( Ministère de la guerre ) ..... DECRET accordant une pension à la veuve d'un officier ( Ministère ... sept liquidations de pensions civiles ( Ministère de l'instruction publique et des beaux - arts ) .. DECRET acceptant ...
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... sept militaires des pensions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) ... DECRET accordant à treize militaires des pensions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) ...... . DECRET accordant à soixante - sept militaires ...
... sept militaires des pensions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) ... DECRET accordant à treize militaires des pensions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) ...... . DECRET accordant à soixante - sept militaires ...
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... sept pensions militaires de la guerre ...... DECRET autorisant l'inscription au Trésor public de cent quatre - vingt - trois pensions militaires de la ma- rine ... NUMÉROS des Dulletins . PAGES 4296 2342 Ibid . 2346 4298 2484 4306 2845 ...
... sept pensions militaires de la guerre ...... DECRET autorisant l'inscription au Trésor public de cent quatre - vingt - trois pensions militaires de la ma- rine ... NUMÉROS des Dulletins . PAGES 4296 2342 Ibid . 2346 4298 2484 4306 2845 ...
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... sept liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) . 2660 Ibid . et 2664 Idem . DECRET nommant au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur M. Sacher ( Minis- tère de l'intérieur ) .. 4309 30g8 11 ...
... sept liquidations de pensions civiles ( Ministère des finances ) . 2660 Ibid . et 2664 Idem . DECRET nommant au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur M. Sacher ( Minis- tère de l'intérieur ) .. 4309 30g8 11 ...
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... sept . 11 sept . 1857 . Gevigney 9 sept . Adjudant d'infan- 28 10 3 . Lacaze 29 6 8 " Adjudant au 18 29 8 2 87 a 1860 . ( Tarn ) . 5 COLSON ( Victor - Adrian ) . 1857 . 12 juin 1860 . Préaux ( Seine - et - Marne ) . Idem au 2o idem . 28 ...
... sept . 11 sept . 1857 . Gevigney 9 sept . Adjudant d'infan- 28 10 3 . Lacaze 29 6 8 " Adjudant au 18 29 8 2 87 a 1860 . ( Tarn ) . 5 COLSON ( Victor - Adrian ) . 1857 . 12 juin 1860 . Préaux ( Seine - et - Marne ) . Idem au 2o idem . 28 ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer