Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... Somme pour la mise en jeu d'une usine sise dans la commune d'Amiens ( Somme ) . DECRETS naturalisant Françaises diverses personnes .. DECRETS réintégrant diverses personnes dans la qualité Ibid . de Français .. 4313 3358 1858 4288 et ...
... Somme pour la mise en jeu d'une usine sise dans la commune d'Amiens ( Somme ) . DECRETS naturalisant Françaises diverses personnes .. DECRETS réintégrant diverses personnes dans la qualité Ibid . de Français .. 4313 3358 1858 4288 et ...
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... ( Somme ) . Paris ( Seine ) . Schmiedeberg [ Arnsberg ] ( Silésie ) . La Salle- de - Vihiers ( Maine - et - Loire ) . ( Finistère ) . Coudekerque- Branche ( Nord ) . Lambézellec ( Finistère ) . Montpellier ( Hérault ) . Villiers - le ...
... ( Somme ) . Paris ( Seine ) . Schmiedeberg [ Arnsberg ] ( Silésie ) . La Salle- de - Vihiers ( Maine - et - Loire ) . ( Finistère ) . Coudekerque- Branche ( Nord ) . Lambézellec ( Finistère ) . Montpellier ( Hérault ) . Villiers - le ...
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... ( Somme ) . Paris ( Seine ) . La Madeleine ( Nord ) . Paris ( Seine ) . Idem . Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) . La Salle - de - Vihiers ( Maine - et - Loire ) . Idem . 660 Idem . 27 août 1907 . Amiens ( Somme . ) Idem . 634 Idem . 14 ...
... ( Somme ) . Paris ( Seine ) . La Madeleine ( Nord ) . Paris ( Seine ) . Idem . Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) . La Salle - de - Vihiers ( Maine - et - Loire ) . Idem . 660 Idem . 27 août 1907 . Amiens ( Somme . ) Idem . 634 Idem . 14 ...
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... ( Somme ) . 1907 . ( Somme ) . bette ) . Josephine - Antoi- CARD ( Marie - Delphine ) .. , 26 sept . 22 juin 1840 . Bourbon - Lancy 529 31 - mai ( Saône - et - Loire ) . 1907 . Fumay 548 12 aont 1841 , ¡ ( Ardennes ) . 1997 AVAILLES ...
... ( Somme ) . 1907 . ( Somme ) . bette ) . Josephine - Antoi- CARD ( Marie - Delphine ) .. , 26 sept . 22 juin 1840 . Bourbon - Lancy 529 31 - mai ( Saône - et - Loire ) . 1907 . Fumay 548 12 aont 1841 , ¡ ( Ardennes ) . 1997 AVAILLES ...
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... ( Somme ) , né le 19 septembre 1887 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix d'llornoy ( Somme ) , en vue de renoncer , au profit ...
... ( Somme ) , né le 19 septembre 1887 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 6 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix d'llornoy ( Somme ) , en vue de renoncer , au profit ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer