Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page iii
... titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) .. NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 4260 129 13 . DECRET accordant à un officier ou assimilé une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la ma- ( rine ) ...
... titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) .. NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 4260 129 13 . DECRET accordant à un officier ou assimilé une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la ma- ( rine ) ...
Page iv
... titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) ... NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 4260 168 Ibid . 172 Ibid . 177 Idem . DÉCRET accordant à trente trois marins , militaires ou agents des pensions à titre d'ancienneté de ...
... titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) ... NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 4260 168 Ibid . 172 Ibid . 177 Idem . DÉCRET accordant à trente trois marins , militaires ou agents des pensions à titre d'ancienneté de ...
Page x
... titre d'ancienneté de services ( Ministère des colo- nies ) .. NUMÉROS des Bulletins . PAGES 4303 2702 Idem . DÉCRET accordant à un officier ou assimilé une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère des colo- nies ) . Ibid ...
... titre d'ancienneté de services ( Ministère des colo- nies ) .. NUMÉROS des Bulletins . PAGES 4303 2702 Idem . DÉCRET accordant à un officier ou assimilé une pension à titre d'ancienneté de services ( Ministère des colo- nies ) . Ibid ...
Page xi
... titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) . 4266 501 Idem . DECRETS accordant chacun à vingt - cinq marins , mili- taires ou agents des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) . 504 , Ibid ...
... titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) . 4266 501 Idem . DECRETS accordant chacun à vingt - cinq marins , mili- taires ou agents des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la marine ) . 504 , Ibid ...
Page xii
... titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) ... DECRET accordant à vingt - neuf militaires des pensions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) . DECRET accordant à dix militaires des pensions à titre proportionnel ...
... titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) ... DECRET accordant à vingt - neuf militaires des pensions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre ) . DECRET accordant à dix militaires des pensions à titre proportionnel ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer