Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... d'un père et d'une mère nés en Itafie . Déclaration souscrite , le 1 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton de Cette ( Hérault ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9,5 10 , du Code civil . 17 La demoiselle Baert ...
... d'un père et d'une mère nés en Itafie . Déclaration souscrite , le 1 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton de Cette ( Hérault ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9,5 10 , du Code civil . 17 La demoiselle Baert ...
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... à Wolfskirchen ( Allemagne ) , d'un père ayant perdu la qua- lité de Français . Déclaration souscrite , le 24 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du III arrondissement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 27 ...
... à Wolfskirchen ( Allemagne ) , d'un père ayant perdu la qua- lité de Français . Déclaration souscrite , le 24 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du III arrondissement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 27 ...
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... d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 36 Le sieur Ben Azeia ( Haïm ) ...
... d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 36 Le sieur Ben Azeia ( Haïm ) ...
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... de Magenta , no 19 , né le 24 août 1844 à Knocke ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la ... de Fran- çais . Déclaration souscrite , le 23 mars 1908 , devant le juge de paix du Iv ° arrondisse- ment de Lille ( Nord ) , en vertu de l'article ...
... de Magenta , no 19 , né le 24 août 1844 à Knocke ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la ... de Fran- çais . Déclaration souscrite , le 23 mars 1908 , devant le juge de paix du Iv ° arrondisse- ment de Lille ( Nord ) , en vertu de l'article ...
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... de Français . Déclaration souscrite , le 2 avril 1908 , avec l'assistance de son mari , devant le juge de paix du canton nord de Roubaix ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 73 Le sieur Charton ( Louis - Edmond ) , demeurant ...
... de Français . Déclaration souscrite , le 2 avril 1908 , avec l'assistance de son mari , devant le juge de paix du canton nord de Roubaix ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 73 Le sieur Charton ( Louis - Edmond ) , demeurant ...
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10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer