Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... veuve , devant le juge de paix du canton de Belfort , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . 351 ° La demoiselle Romon ( Rosalie ) , demeurant à Belfort ...
... veuve , devant le juge de paix du canton de Belfort , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . 351 ° La demoiselle Romon ( Rosalie ) , demeurant à Belfort ...
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... veuve , devant le juge de aix du vi arrondissement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 408 Le sieur Syda ( Albert ) , demeurant à Paris , rue Mazarine , n ° 62 , né le 11 sep- embre 1890 à Hattstatt ( Alsace - Lorraine ) ...
... veuve , devant le juge de aix du vi arrondissement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 408 Le sieur Syda ( Albert ) , demeurant à Paris , rue Mazarine , n ° 62 , né le 11 sep- embre 1890 à Hattstatt ( Alsace - Lorraine ) ...
Page 110
... veuve Lambrecht , née le 23 décembre 1836 à Renaix ( Belgique ) , demeurant à Lille ( Nord ) ; 15o Le sieur D'Anella ( Ange ) , maçon , né le 6 mai 1863 à Maranola ( Italie ) , de- meurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) ; 16 ° La ...
... veuve Lambrecht , née le 23 décembre 1836 à Renaix ( Belgique ) , demeurant à Lille ( Nord ) ; 15o Le sieur D'Anella ( Ange ) , maçon , né le 6 mai 1863 à Maranola ( Italie ) , de- meurant à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) ; 16 ° La ...
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... veuve Scherzinger , née le 8 mai 1848 à Paris , demeurant à Lille ( Nord ) ; 5 ° La dame Deprez ( Léonie - Marie ) , veuve Verhaeghe , née le 16 février 1854 à Bailleul ( Nord ) , y demeurant ; 6 ° La dame Vrammout ( Mélanie - Constance ...
... veuve Scherzinger , née le 8 mai 1848 à Paris , demeurant à Lille ( Nord ) ; 5 ° La dame Deprez ( Léonie - Marie ) , veuve Verhaeghe , née le 16 février 1854 à Bailleul ( Nord ) , y demeurant ; 6 ° La dame Vrammout ( Mélanie - Constance ...
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... veuve Osson , née le 24 octobre 1836 à Hem ( Nord ) , demeurant à Roubaix ( même département } ; 3 ° La dame Treport ( Toinette ) , veuve Vangrunderbeeck , née le 18 novembre 1841 à Aurillac ( Cantal ) , demeurant à Paris ; 4 ° La dame ...
... veuve Osson , née le 24 octobre 1836 à Hem ( Nord ) , demeurant à Roubaix ( même département } ; 3 ° La dame Treport ( Toinette ) , veuve Vangrunderbeeck , née le 18 novembre 1841 à Aurillac ( Cantal ) , demeurant à Paris ; 4 ° La dame ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer