Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... d'un père naturalisé Français par décret du 16 mai 1892 . Déclaration souscrite , le 13 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du 1 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la ...
... d'un père naturalisé Français par décret du 16 mai 1892 . Déclaration souscrite , le 13 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du 1 canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer , au profit du sus- nommé , à la ...
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... d'un père né en Italie et d'une mère née en Algérie . Déclaration souscrite , le 10 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton sud d'Alger , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue ...
... d'un père né en Italie et d'une mère née en Algérie . Déclaration souscrite , le 10 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix du canton sud d'Alger , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue ...
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... d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 31 mars 1908 , devant le juge de paix du canton de Claye ( Seine - et - Marne ) , en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'ar- ticle 8 , 5 ...
... d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 31 mars 1908 , devant le juge de paix du canton de Claye ( Seine - et - Marne ) , en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'ar- ticle 8 , 5 ...
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... de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9,5 10 , du Code ... vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil ...
... de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9,5 10 , du Code ... vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil ...
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... d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 18 mars 1908 , devant le juge de paix du canton de Mer- ville ( Nord ) , en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 13 , du ...
... d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 18 mars 1908 , devant le juge de paix du canton de Mer- ville ( Nord ) , en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 13 , du ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer