De la protection des jeunes filles mineures: discoursH. Sire, Imprimeur de la cour d'appel, 1885 - 52 pages |
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13 ans l'âge abus aggravées ans l'âge légal attentats AVOCAT GÉNÉRAL Docteur Cassation cation Code civil Code pénal condition conscience conséquences contracter mariage COUR D'APPEL Cour de Cassation crime D'APPEL DE BOURGES débauche commise déclaré demeure demoiselle Boysse ÉMILE DANIEL enfant âgé enlèvement entraîner fant femme FILLES MINEURES DISCOURS fornicatio Greffier en chef honestior incriminations jeune fille âgée jeune fille mineure l'article l'autorité l'enfant l'enlèvement l'inexécution l'instinct légal du consentement législateur liberté Lois criminelles mère Messieurs MINEURES DISCOURS PRONONCÉ mis la séduction mœurs Monsieur le Premier n'aimait épouser nature paternité Pays-Bas PENALI DIREZIONE père de l'en personne ravie Premier Président présomption principe promesse de mariage PROTECTION DES JEUNES proxénétisme puberté pudeur puissance paternelle puni d'un emprison raison rapt de fraude rapt de séduction raptus in parentes rédacteurs du Code RENTRÉE 16 Octobre réparation scandale séducteur séduction exercée séduction simple sexe SOLENNELLE DE RENTRÉE stupre tion VEILHAULT vertu vice victime viol
Popular passages
Page 47 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 47 - Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique, et de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques.
Page 34 - C'est une fille convaincue de faiblesse et pour le moins soupçonnée de licence; on nous donne pour garant de sa conduite une pudeur qu'elle n'a plus, et parce qu'elle a trahi ses plus chers intérêts, on prétend qu'elle ne saurait violer ceux des autres.
Page 37 - Cour de cassation du 24 mars 1845 : « Attendu qu'il ne s'agissait pas devant la Cour royale de rechercher quel était le père de l'enfant dont la demoiselle Baysse est accouchée ; que l'enfant, étranger au débat, ne pouvait en aucun cas, ni souffrir, ni profiter de la décision à intervenir; que l'unique question soumise aux juges d'appel était de savoir si le demandeur en cassation avait causé à la demoiselle Baysse un préjudice qu'il fût tenu de réparer ; « Attendu qu'il est constaté...
Page 30 - ... l'article précédent, la peine sera un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus, et le condamné sera de plus déclaré à jamais incapable d'exercer aucune fonction publique.
Page 12 - ... leur en fournir les moyens. De toutes jeunes filles sont entassées dans un atelier avec des enfants ou des femmes d'un certain âge, la plupart sans moralité. Qui veille sur elles? Un contre-maître, chargé seulement de diriger et d'activer leur travail; le reste ne le regarde pas. Si la fillette est jolie et le contre-maître libertin, il abuse, pour la mettre à mal, de l'autorité qu'il a sur elle. Le patron ferme les yeux, pourvu qu'il ne se passe rien de compromettant à l'intérieur...
Page 35 - C'est absolument le même principe qui a démontré la nécessité d'instituer le mariage, et qui démontre la nécessité, hors le mariage , d'interdire toute recherche de la paternité. La nature ayant dérobé ce mystère à la connaissance de l'homme , à ses facultés morales et physiques, aux perceptions les plus subtiles de ses sens, comme aux recherches les plus pénétrantes de sa raison ; et le mariage étant établi pour donner à la société , non pas la preuve matérielle , mais , à...
Page 19 - ... ou autres mauvaises voies , des fils ou filles ( même des veuves ) mineurs de vingt-cinq ans , pour parvenir à un mariage à l'insu ou sans le consentement des pères , mères, tuteurs ou curateurs, et parents sous la puissance ou autorité desquels ils sont.
Page 2 - ... chef. Les Autorités civiles et militaires, invitées et reçues en la Chambre du Conseil, ayant été introduites dans la Salle des Audiences par Messieurs les Conseillers délégués à cet effet et placées suivant le rang qui leur est assigné par le décret du 24 messidor an xii, les huissiers ont annoncé l'entrée de la Cour.
Page 10 - ... ceux-là par l'ennui, d'autres par la vanité, se précipitent à la poursuite de cette vertu, comme des limiers sur une bête de chasse ; qu'enfin, par un contraste bizarre, le même monde, qui accable d'anathèmes les femmes lorsqu'elles succombent, élève sur une sorte de pavois ceux qui les font succomber, et honore...