Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

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L'Imprimerie Royale., 1810

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Popular passages

Page 346 - Ministre des finances, du commerce et du tre'sor est charge de l'exécution du présent décret, qui sera insère
Page 146 - Lorsqu'il n'en résultera qu'une course de deux postes et demie , les maîtres de poste ne pourront prétendre à aucun dédommagement ; mais , si la course se trouve plus étendue, il leur sera payé , indépendamment du prix ordinaire pour les distances parcourues, une demi-poste d'augmentation, pour tenir lieu du rafraîchissement des chevaux, jusqu'à concurrence de trois postes et demie, et le prix d'une poste entière, lorsque la course surpassera cette dernière distance , et jusqu'à concurrence...
Page 8 - Les présidents et vice-présidents auront , au bas de la toque , un galon de velours noir, liséré d'or. Aux grandes audiences et aux cérémonies publiques , ils porteront le même costume , avec les modifications suivantes : La toge de même forme , en laine rouge ; toque de velours noir, bordée , au bas , d'un galon de soie , liséré d'or. « Le président aura un double galon à la toque.
Page 332 - ART. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais d'Abdine, le 3i janvier 1889 (29 Djemad-el-Ewel i3o6).
Page 10 - Le président aura un double galon à la toque. 3. Les greffiers en chef porteront le même costume que les juges, sans galon à la toque. Les commis-greffiers tenant la plume porteront : Aux audiences ordinaires, la toge noire, sans simarre, et la toque noire, sans galon; Aux grandes audiences et cérémonies, la toge noire, avec simarre et ceinture.
Page 174 - Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Page 156 - Les courriers ne doivent point forcer ni maltraiter les chevaux ; dans le cas où ils se seraient portés à cet excès, et que, par suite, un ou plusieurs chevaux seraient mis hors de service ou viendraient à périr...
Page 332 - A ces causes, sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice, notre conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE 1" — Déposition
Page 24 - Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre conseil d'Etat entendu, Nous aflrons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. Répartition entre les départements, des hommes à fournir pour composer les cohortes des gardes nationales. Art. 1".

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