...concernant le re'pit accordé au nommé Briehl , en 1807, parla ci— devant régence de Marbourg. ART. a. Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret , qui ,sera insère au bulletin des lois. Donné en notre Palais royal à Cassel le ao janvier 1809,...

...quelles fermiers-seront obligée de faire leur déclaration dans l'espace de quatre semaines. ART. 19. Notre Ministre de la Justice est chargé^ de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en notre château royal à Napoléonshœhe^ le 18 agût,...

...bec í£)otnaín,en î С 500 ) -A-rt. 3- WöWe Mimstrfe xfes ftnarfces, du commerce et du trésor^ est chargé de l'exécution du présent décret. Donné en Notre château royal à Cassel le 15 mars, an 1310, de Notre règne le quatrième. Signé: JÉRÔME NAPOLÉON. tai íe Roi. • ••...

...1er. La direction générale de la librairie et de l'imprimerie, et les censeurs, sont supprimés. 2. +r x o • (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire-d'état, (Signé) Le duc de BASSANO*...

...i«. La direction générale de la librairie et de l'imprimasie, et les censeurs, sont supprimés. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signe NAPOLEON, NÉCROLOGIE. LOURDET DE SANTERRE ( JEAN-BAPTISTE ) , ancien maître des i omptes ,...

...ce qui suit : ART. I ." Le comte de Sussy est nommé premier président de la cour des comptes. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE BASSANO. ( 3^ )....

...ce qui suit : ART. I ." Le comte de Sussy est nommé premier président de la cour des comptes. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : L Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE BASSANO, (N/38.)...

...La direction générale de la librairie et de l'imprimerie , et les censeurs , sont supprimés. II. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution, du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat , ' : \ • . » Signé, le duc...

...1er. La direction générale de la librairie et de l'imprimerie, et les censeurs, sont supprimés. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. , (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétai re-d'état, (Signé) Le duc de HASSANU....

...i".La direction généralede la librairie et de l'imprimerie, et les censeurs, sont supprimés. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. s4 = Pr. 28 MARS i8l5.' — Décret portant que les restes établies dans l'ordre judiciaire et dans...