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Books Books 1 - 10 of 62 on Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par....
" Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres... "
Essai sur les repeuplements artificiels et la restauration des vides ... - Page 297
by Arthur Noël - 1882 - 351 pages
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...Plantations à distance trop rapprochée. I. « II n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus ; et, d défaut de règlements et usages , qu'à la distance de deux...
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Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838: relatives aux justices de ...

Victor Foucher - Justices of the peace - 1839 - 659 pages
...contestés. 286. Aux termes de l'art. 671 du Code civil , il n'est permis de planter les arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants ou par les usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et d'usages, qu'à la distance de deux...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1859
...titre ou possession suffisante au contraire. 671. Il n'est permis de planter des arbres de haute fulaie qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants tl reconnus; et, à défaut do règlements et usages, qu'à la distance de 2 met....
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...ne peuvent s'appliquer an mur et au fossé. 671. II n'egt permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus ; et , à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...contraire. C. 673, 1134, 135Q, 1352, 2262. — P. 456. Il n'est permis de planter des arbres de haute tige W= W= W= les usages constants et reconnus ; et, à délaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

Francia, Francia. Conseil d'État - Law - 1841 - 838 pages
...possession suffisante au contraire. » ARTICLE 671. H n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants , ou par les usages constants et reconnus ; et , à défaut de règlements et usages , qu'à la distance de...
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Dictionnaire ... de la Bible, Volume 18

Augustin Calmet - 1847
...fut rejelée comme nulle. Voijes JUGI. ARBRES. 11 n'est permis de planter des arbres de haulo lige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers, actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus; et à défaut de règlements et usages, qu'à la dislance de deux...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1883
...VIVES (Art. 671 du Code civil. > ABT. 671. — II n'est permit de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages , qu'à la distance de deux...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l ..., Volume 2

France - Civil law - 1852
...l'analyse de la jurisprudence nouvelle (1). 671. — H n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus ; et à défaut de règlements et d'usages, qu'à la dislance de deux...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853
...ou possession suffisante ou contraire. ART. 671. Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus ; et , à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux...
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