La science du point d'honneur: commentaire raisonné sur l'offense - le duel, ses usages et sa législation en Europe, la responsabilité civile, pénale, religieuse des adversaires et des témoins : avec pièces justificatives |
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La science du point d'honneur: commentaire raisonné sur l'offense - le duel ... A. Croabbon No preview available - 1894 |
Common terms and phrases
acte adressée adversaires adverse affaire d'honneur Affaire Drumont-Meyer Affaire Naquet-Monvielle Annuaire du duel Appendice nº arbitres article balles battre blessé blessure cartel Cassation choisir choix des armes choix du duel civile client Code d'instruction criminelle code de justice Code pénal conditions conséquent considération constitue coup Cour d'assises Dalloz degré délai demander réparation directeur du combat distance doit duel au commandement duel au pistolet duel au signal Duel au visé duellistes effet Émile André épées Gazette des Tribunaux guidonnage journal jurisprudence jury d'honneur l'adversaire l'affaire l'agresseur l'appendice l'arme l'article l'homicide l'inférieur l'offensé Labruyère légaux législation lésion lieu Loucelles ministère public Montbron Monvielle paragraphe peine personne peuvent premier procès-verbal provocation qualité d'offensé question raison refuser règles du duel rencontre responsabilité résulte s'il sabre sera puni seulement stipulation terrain tion tiré au sort trib tribunal correctionnel Verger de Saint-Thomas Voyez affaire Voyez Chateauvillard Voyez notre chap Voyez notre chapitre
Popular passages
Page 361 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 325 - Art. 57. — Quiconque, ayant été condamné pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, aura, dans un délai de cinq années...
Page 297 - Sous les drapeaux , les hommes de la réserve et de l'armée territoriale sont soumis à toutes les obligations imposées aux militaires de l'armée active par les lois et règlements en vigueur. Ils sont justiciables des tribunaux militaires, en temps de paix comme en temps de guerre : i* En cas de mobilisation, à partir du jour de leur appel à l'activité jusqu'à celui où ils sont renvoyés dans leurs foyers ; 3...
Page 325 - Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés à une peine d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le même délit dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de la peine encourue. « Les délits de vol, escroquerie et abus de confiance seront considérés comme étant, au point de vue de la récidive, un même...
Page 296 - Nul crime ou délit ne peut être excusé , ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse.
Page 324 - DE LA. LOI DU 26 MARS 1891 SUR L'ATTÉNUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES TEXTE DE LA LOI Article Premier. En cas de condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende, si l'inculpé n'a pas subi de condamnation antérieure à la prison pour crime ou délit de droit commun, les cours...
Page 298 - Hors le cas de mobilisation, lorsqu'ils sont convoqués pour des manœuvres, exercices ou revues, depuis l'instant de leur réunion en détachement pour rejoindre, ou de leur arrivée à destination, s'ils rejoignent isolément, jusqu'au jour où ils sont renvoyés dans leurs foyers ; 3°...
Page 293 - Tout militaire qui, pendant le service, ou à l'occasion du service, outrage son supérieur par paroles, gestes ou menaces, est puni de la destitution, avec emprisonnement d'un an à cinq ans si ce militaire est officier, et de cinq ans à dix ans de 112 travaux publics s'il est sous-officier, caporal, brigadier ou sol.lat.
Page 302 - Voies de fait et outrages envers un supérieur. — Pour l'application du premier paragraphe de chacun de ces articles, le fait incriminé ne sera considéré comme ayant eu lieu à l'occasion du service que s'il est le résultat d'une vengeance contre un acte d'autorité légalement exercé. Le deuxième paragraphe de ces mêmes articles ne sera applicable, par dérogation à l'art.
Page 58 - Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.