Deux ans et demi de ministère |
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... lois , etc. , relatifs à chaque départe- ment , et je fais précéder chacun d'eux d'un exposé des motifs qui l'ont fait naître . Les lecteurs auront ainsi la connaissance exacte des besoins qui ont été satisfaits , par chacune de ces ...
... lois , etc. , relatifs à chaque départe- ment , et je fais précéder chacun d'eux d'un exposé des motifs qui l'ont fait naître . Les lecteurs auront ainsi la connaissance exacte des besoins qui ont été satisfaits , par chacune de ces ...
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... lois , dispositions de lois , arrêtés , etc. , qui lui sont contraires , et sera exécutée à la diligence du secrétaire d'État de la justice . Donné à la Chambre des représentants , au Port - au - Prince , le 11 mai 1859 , an 56 ° de l ...
... lois , dispositions de lois , arrêtés , etc. , qui lui sont contraires , et sera exécutée à la diligence du secrétaire d'État de la justice . Donné à la Chambre des représentants , au Port - au - Prince , le 11 mai 1859 , an 56 ° de l ...
Page 26
... lois que l'on peut classer parmi les actes les plus importants du département de la Justice , non - seule- ment à cause de leur nouveauté pour le pays , mais sur- tout à cause de leur utilité . Une loi sur l'enseignement du droit , et ...
... lois que l'on peut classer parmi les actes les plus importants du département de la Justice , non - seule- ment à cause de leur nouveauté pour le pays , mais sur- tout à cause de leur utilité . Une loi sur l'enseignement du droit , et ...
Page 27
... lois furent votées sans difficulté . LOI qui institue l'Ordre des avocats et des Conseils de discipline . LE PRÉSIDENT D'HAÏTI , Sur la demande du secrétaire d'État de la justice et des cultes , Et après avoir pris l'avis du conseil des ...
... lois furent votées sans difficulté . LOI qui institue l'Ordre des avocats et des Conseils de discipline . LE PRÉSIDENT D'HAÏTI , Sur la demande du secrétaire d'État de la justice et des cultes , Et après avoir pris l'avis du conseil des ...
Page 27
... lois que l'on peut classer parmi les actes les plus importants du département de la Justice , non - seule- ment à cause de leur nouveauté pour le pays , mais sur- tout à cause de leur utilité . Une loi sur l'enseignement du droit , et ...
... lois que l'on peut classer parmi les actes les plus importants du département de la Justice , non - seule- ment à cause de leur nouveauté pour le pays , mais sur- tout à cause de leur utilité . Une loi sur l'enseignement du droit , et ...
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République Haïtiene: Deux ANS Et Demi de Ministère (Classic Reprint) Francois Elie DuBois No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
actes administration ARCAHAIE Cap-Haïtien Cayes Chambre des représentants chargé chef de l'État ci-dessus du Corps citoyen classes Code Code d'instruction criminelle commissaire du Gouvernement commission de l'instruction commune concordat conformément Conseil communal conseil de discipline conseil des Secrétaires Corps législatif cultes d'État au département d'État de l'instruction d'État de l'intérieur demoiselles dépenses devoir diligence du Secrétaire diocèse directeur doyen dispositions doit DUBOIS écoles nationales écoles primaires écoles rurales élèves enfants établissements évêques Excellence FABRE GEFFRARD fonctions général Gonaïves gourdes GRANDE-RIVIÈRE-DU-NORD Haïti Haïtiens Haute-Cour de justice heures j'ai Jacmel Jérémie jour juge de paix l'administration l'agriculture l'article l'avis du conseil l'École l'état civil l'in l'indépendance l'instruction publique lois Magistrat communal maître d'étude membres ment messieurs ministère national du Port-au-Prince nationale de garçons palais national patrie pays Petit-Goâve peuple Port-de-Paix présente loi Président d'Haïti ordonne professeurs règlement République Saint-Siége Secrétaire d'État Sénat sera seront tion tribunal civil tribunal de paix vicaire
Popular passages
Page 69 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 185 - De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits; 3° De la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4°...
Page 185 - D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 151 - Elle aimait surtout les petits et les simples, et cherchait à se confondre parmi eux pour approcher de celui qui a dit : Laissez venir à moi les petits enfants.
Page 185 - De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément à la présente loi ; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Page 61 - L'accusé sera interpellé de déclarer le choix qu'il aura fait d'un conseil pour l'aider dans sa défense* sinon, le juge lui en désignera un sur-le-champ, à peine de nullité de tout ce qui suivra. Cette désignation sera comme non avenue, et la nullité ne sera pas prononcée, si l'accusé choisit un conseil.
Page 61 - Il aura la police de l'audience. Art. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 189 - Toute personne autre que le receveur municipal, qui, sans autorisation légale, se serait ingérée dans le maniement des deniers de la commune, sera, par ce seul fait, constituée comptable ; elle pourra, en outre, être poursuivie en vertu de l'article 258 du Code pénal, comme s'étant immiscée sans titre dans des fonctions publiques.
Page 91 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 190 - C'est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science...