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» édifice gigantesque encore plus prompte» ment détruit qu'élevé, la France a re» trouvé du moins les fondemens inébran. » lables de son antique monarchie.

» C'est sur cette base sacrée qu'il faut éle» ver aujourd'hui un édifice durable

que

le » temps et la main des hommes ne puissent » plus détruire. C'est le Roi qui en devient >> plus que jamais la pierre fondamentale; » c'est autour de lui que tous les Français » doivent se rallier; et quel Roi mérita ja» mais mieux leur obéissance et leur fidé» lité! Rappelé dans ses états par

les veux » unanimes de ses peuples , il les a conquis » sans armées, les a soumis par amour; il a » réuni tous les esprits en gagoant tous les

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> cours

» En pleine possession de ses droits héré» ditaires sur ce beau royaume, il ne veut » exercer l'autorité qu'il tient de Dieu et de » ses pères, qu'en posant lui-même les bor» nes de son pouvoir.

» Loin de lui l'idée que la souveraineté » doive être dégagée des contre-poids salu» taires , qui, sous des dénominations dif» férentes , ont constamment existé dans » notre constitntion. Il y substitue lui» même un établissement de pouvoir telleo ment combiné, qu'il offre autant de ga

» ranties pour la nation

que

de sauve-garde » pour la royauté. Il ne veut être

que

le » chef suprême de la grande famille dont il » est le père. C'est lui-même qui vient don» ner aux Français une charte constitution» nelle, appropriée à leu's désirs comme à » leurs besoins et à la situation respective » des hommes et des choses.

» L'enthousiasme touchant avec lequel le » Roi a été reçu dans ses états, l'empresse» ment spontané de tous les corps civils et » militaires, ont convaincu S. M. de cette » vérité si douce pour son cour , que la » France étoit monarchique par sentiment, » et regardoit le pouvoir de la couronne » comme un pouvoir tutélaire nécessaire à » son bonheur.

» Sa Majesté ne craint donc pas qu'il » puisse rester aucun genre de défiance entre » elle et son peuple : inséparablement unis » par les liens du tendre

une con 5) fiance mutuelle doit cimenter tous leurs » engagemens.

» Il faut à la France un pouvoir royal, » protecteur, sans pouvoir devenir oppres» sif; il faut au Roi des sujets aimans et » fidèles, toujours libres et égaux devant » la loi. L'autorité doit avoir assez de force » pour déjouer tous les partis , comprimer

amour

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» toutes les factions , en imposer à tous les » ennemis qui menaceroient son repos et » son bonheur. La nation peut en même » temps désirer une garantie contre tous » les genres d'abus, dont elle vient d'éprou» ver les excès.

» La situation momentanée du royaume, » après tant d'années d'orages, exige enfin » quelques précautions , peut-être même » quelques sacrifices, pour appaiser toutes » les haines, prévenir toutes les réactions , » consolider toutes les fortunes, amener, en » up mot , tous les Français à un'oubli géné» reux du passé, et à une réconciliation » générale.

» Tel est , Messienrs , l'esprit vraiment » paternel dans lequel a été rédigée cette » grande charte que le Roi m'ordonne de » mettre sous les yeux de l'ancien sénat et » du dernier corps législatif. Si le premier » de ces corps a, pour ainsi dire , cessé » d'exister avec la puissance qui l'avoit » établi; si le second ne peut plus avoir., » sans l'autorisation du Roi , que des

pou» voirs incertains et déjà expirés pour plu» sieurs de ses séries , lenrs membres n'en » sont pas moins l'élite légale des notables » du royaume. Aussi le Roi les a-t-il » sultés, en choisissant dans leur sein les » membres que leur confiance avoit plus » d'une fois sigoalés à l'estime publique. Il » en a, pour ainsi dire, agrandi son travail, » et il doit à leurs sages observations plu» sieurs additions utiles , plusieurs restric» tions importantes.

» C'est le travail unanime de la commis» sion dont ils ont fait partie , qui va être » mis sous vos yeux, pour être ensuite porté » aux deux chambres créées par la consti» tution , et envoyé à tous les tribunaus » comme à toutes les municipalités. » Je ne doute

Messieurs , qu'il n'ex» cite parmi vous un enthousiasme de re» connoissance, qui , du sein de la capitale, » se propagera bientôt jusqu'aux extrémités » du royaume. »

Après ce discours , M. le chancelier a remis à M. Ferrand, ministre d'état, la déclaration du Roi, concernant la charte contitutionnelle,

M. Ferrand en a fait lecture : en voici le texte.

pas ,

CHARTE

Anansom

CHARTE

CONSTITUTIONNELLE.

et par

9

LOUIS; par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE,

A tous ceux qui cès présentes verront, SALUT. Nous avons volontairement

le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets : tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit :

TITRE I. Droit public des Français. Art. I.er Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs

rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état.

3. Ils sont tous admissibles aux emplois civils et militaires.

4. Leur liberté individuelle est également garantie , nul ne pouvant être poursuivi ni

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