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DATES

des leis et décrets,

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUYEROS

des bulletins.

PAOBS.

428

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

tion des bancs, chaises et places dans les églises, au
profit de la caisse de retraites des prétres ågés ou in-

firmes de son diocèse........
bg Janv. 1879. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à litre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la cons-
truction des lignes de Vichy à Thiers et de Thiers à

Ambert...............
Iden DÉCRET qui cuvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par la compagnie des chemins
de fer du Midi, pour l'exécution, par l'État, de tra-

vaux complémentaires sur diverses lignes........... Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de ser
du Midi, pour la construction de diverses lignes de

chemins d fer................................... Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, su

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Dun-
kerque pour les travaux de restauration des ports de

Dunkerque et de Gravelines....................
Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employee en 1878 pour les travaux de dévasement du

port de Vannes......... Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du

port de Dunkerque............................... Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du

port de Carteret (Manche)........... Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du

port de Marseille....................... Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux de divers chemins

de fer exécutés par l'État....................
Idem, DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour la modification du tracé de la ligne de
tramway du cimetière de Saint-Ouen à la Bastille et
le prolongement de la ligne du cours de Vincennes à

la rue aux Ours... Idem.

DÉCRET relatif à l'indemnité de route allouée aux mili

taires isolés.... ............................. Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux

sur le territoire de la ville de Bordeaux............ Idem. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale

n° 163 aux abords et dans la traverse de Château

briant (Loire-Inférieure)......................... Idem.

DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route

départementale n° i d'Andance à Rives, dans la côte

de Pierrefolle (Drôme)......
NOMINATION de M. Jules Grévy à la présidence de la

République en remplacement de M. le maréchal de

Mac Mahon. duc de Magenta, démissionnaire........ Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en

1879 au profit de la chambre et de la bourse de com

merce de Rouen...
2 Pévrier. DÉCRET portant ce qui suit : art. 1°, la chaire d'anato-

mie et physiologie à l'école préparatoire de médecine
et de pharmacie d'Alger prend le titre de Chaire
d'anatomie; la chaire d'histoire naturelle et matière

IDI

Ibid.

Ibid.

529

Ibid.

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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10.

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7 Fév. 1879. DÉCRET qui nomme M. Cyprien Girerd sous-secrétaire

d'État au ministère de l'agriculture et du commerce.. Idem. DÉCHET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non

employée en 1877 pour divers travaux publics en Al

gérie.... Idem. DÉCaet qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour l'achèvement des travaux en

cours d'exécution dans le port du Havre............ Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour l'achèvement du bassin de

Penhoët, au port de Saint-Nazaire.....
8. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878

(Habillement).
Idem. DÉCRET qui affecte au service du département de la

guerre,

, pour l'agrandissement du champ de maneu-
vres et de tir de la garnison de l'ambouillet (Seine-
et-Oise), deux parcelles de terrain boisé qui dépen-
dent de la forêt domaniale et sont limitrophes dudit
champ de manquvres et de tir....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1878, un crédit à titre

de fonds de concours versés au trésor par des dépar-
tements, des communes et des particuliers, pour

l'exécution de divers travaux publics ...
Idem. Décret qui appronve divers travaux à exécuter par la

compagnie des chemins de fer de l'Ouest..... Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer

de Paris à Lyon et à la Méditerranée..... Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur te

nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer

de Paris à Lyon et à la Méditerranée...... Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an

cien réseau de la compagnie des chemins de fer de

Paris à Lyon et à la Méfiterranée....
Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

cien réseau de la compagnie des chemins de fer de

Paris à Lyon et à la Méditerranéc......
Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

cien réseau de la compagnie du chemin de fer du

Nord.....
Idem, DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour la rectifica-

tion de la route nationale n° 70 aux abords de la gare

de Dijon-Porte-Neuve.
kem. Décret relatif aux travaux à executer pour l'extension

des aménagements de la gare d'Yvetot, ligne de Rouen
au Havre (Seine-Inférieure)....
Décret qui autorise: o M. Rousse d (Marie-Martin) et

son fils Antoine-Marie-Joseph-Hippolyie, a ajouter à leur
nam patronymique celui de Lamouroux de Pompignac,
et à s'appeler, å l'avenir, Roussel-Lamouroux de Pom-
pignac; ja M. Fournier-Montgien x et Mme Fournier-
Montgiet I (Jeanne-Marie), à ajouter leur nom pa-
tronymique celui de Lamonrout de Pompignac, et a
s'appeler, à l'avenir, Fournier-Montgieux-Lamouroux

de Pompignac ·
Iden. Décret qui autorise, 10 M. Lombardon ( Adolphe-Émile-

Ludovic), 2° M. Lombardon (Charles - Claude-Jules),
3 M. Lombardon ( Adolphe-Benoît-Eudoxe), 4. M. Lom-
bardon ( Allois-André-Joseph), à ajouter à leur nom
patronymique celui de Cachel de Montezan, et à s'ap-

peler, à l'avenir, Lombardon-Cachet de Montezan......
Déchet qui approuve divers travaux à exécuter par la

compagnie des chemins de fer de l'Oucst pour l'agran-
dissement de la gare aux marchandises de Clamart...

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1.

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMBROS

des bulletins.

PAGES.

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12 Fév. 1879. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer

de Paris à Lyon et à la Méditerranée.... Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an

cien réseau de la compagnie des chemins de fer de

Paris à Lyon et à la Mediterranée.....
Idem. Décret qui' reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux d'améli ion du

port de Calais
13. DÉCRET qui règle le cadre du personnel affecté aux ser-

vices de la police de Versailles (Seine-et-Oise).
Idem. DÉCRET portant que la portion du Rhône sur laquelle a

été établie la gare d'eau de la Voulte cessera d'être

classée parmi les rivières pavigables et flottables..... Idem. DÉCRET relatif : 1° à un legs de mille cinq cents francs

de rente à l'académie de médecine de Paris pour éta-
blir une fondation ; 2° à un legs de quatre mille francs
à l'administration de l'assistance publique; 3° à une
somme de trois mille francs pour le bureau de bien-

faisance du neuvième arrondissement de Paris....
14. Loi qui approuve la convention provisoire de commerce

conclue, le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie. Idem. Décret qui homologue les plans de delimitation et les

procès-verbaux de bornage des zones de servitudes ou
polygones exceptionnels de diverses places ou ouvrages

défensifs....
Idem. Loi qui approuve la convention provisoire de commerce

conclue, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Au

triche-Hongrie .
15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la ville de Caen pour les travaux

d'approfondissement du canal de Caen à la mer...... Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par le département du Nord
pour les travaux d'amélioration des canaux de Bour-

bourg et de Neuffossé et de la rivière d'Aa.......
Idem. Décret qui annule une délibération de la commission

départementale d'Alger relative à des poursuites à

exercer contre un membre du conseil général.......
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre,
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877

( Transports généraux).
17.

Décrer qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans la commune d'Oupia (Hérault). Idem. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans la commune de Cabrerolles (Hérault).. Idem. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans la commune du Vigan (Gard).. Idem. DECRET relatif au don d'une rente française trois pour

cent de cinquante-huit francs à décerner à un cava

lier du sixième régiment de hussards ..
19. Décret portant promulgation de la convention provi-

soire de commerce conclue, le 20 janvier 1879, entre

la France et l'Autriche-Hongrie. Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir

en 1879 pour les dépenses de plusieurs chambres et

bourses de commerce ..
DÉCRET portant promulgation de la convention provi-

soire de commerce conclue, le 15 janvier 1879, entre

la France et l'Italie ... Idem. Décret qui modifie celui du 24 janvier 1879 en ce qui

concerne l'introduction en Algérie des fruits et lé

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16.

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20.

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DATES des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Xuntaos

des bullotins.

PAGES,

lois et décrets.

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gumes secs, ainsi que des pommes de terre provenant

de pays phylloxérés...
1 Fév. 1879. DÉCRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algé-

rie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de
concours versés au trésor pour dépenses publiques, et
reporte au méme exercice une somme non employée

en 1878........
DÉCRET qui autorise M. Crotte (Johannės) à substituer à

son nom patronymique celui de Scotte, et à s'appeler,

à l'avenir, Scolle au lieu de Crotte....
24. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-

cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par le département de l'Hérault et la ville
de Montpellier, pour les frais de location d'un im-

meuble servant de magasin d'habillement...
Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la

compagnie des chemins de fer de l'Ouest... Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la

compagnie des chemins de fer de l'Ouest... Idem. DÉCRET qui approuve divers travaur à exécuter sur l'an

cien réseau de la compagnie du chemin de fer du

Nord.....
Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

cien réseau de la compagnie des chemins de fer de

Paris à Lyon et à la Méditerranée....
Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer

de Paris à Lyon et à la Méditerranée....
25. DÉCRET qui modifie celui du 9 avril 1878, désignant les

catégories d'exemption à établir en exécution de la

loi du 3 juillet 1877, sur les réquisitions militaires... Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux militaires à exé

cuter par suite du déclassement de la place de Sedan. DÉCRBT qui distrait un polygone délimité de la com

mune d'Évrecy et le réunit à la commune de Sainte

Honorine-du-Fay (Calvados):
28. DÉCRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie

de la Légion d'honneur, cxercice 1877, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des payements faits
pour rappels d'arrérages de traitements et supple-
ments de traitements de la Légion d'honneur et de la
médaille militaire qui se rapportent à des exercices

clos
Iden. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour la construction des chemins de
fer de Limoges á Eymoutiers, Limoges au Dorat,

Saillat á Bussière-Galant et Échauffour à Bernay....
1er Mars. DÉCRET qui institue, dans chacun des établissements

d'Yanaon et de Mahé, une justice de paix à compé

tence étendue... Klem. DÉCRET qui fixe les traitements et parités d'office des

membres des justices de paix instituées à Mahé et à

Yanaon... 3. Loi sur l'amnistie partielle... Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir

en 1879 pour les dépenses de plusieurs chambres et

d'une bourse de commerce..... Idem. DÉCRET qui alloue au département de Seine-et-Oise une

subvention pour la construction d'une maison d'arrêt

et de correction à Corbeil.... Idem. Décret qui alloue au département des Basses-Pyrénées

une subvention pour la construction d'une maison

d'arrêt et de correction à Bayonne..... Idem. Décret qui alloue au département de la Marne une sub

vention pour l'exécution, à la maison d'arrêt et de

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