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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGRS.

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correction de Sainte-Meneħonld, đe divers travaux
relatifs à la mise en pratique du régime de l'emprison-

nement individuel...,
3 Mars 1879. Décret qui autorise la fondation, à la Bouzaréah (Algé-

rie), d'un établissement de Petilcs-Seurs-des-Pauvres. 4. Décret qui nomme M. Lepère ministre de rintérieur et

des cultes.. Idem. Décret qui nomme M. Martin-Feuillée sous-secrétaire

d'État an ministère de l'intérieur et des cultes...
Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée sur le crédit ouvert au ministre de la
guerre au titre du compte de liquidation de l'exer-

cice 1875...
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1878, un crédil å litre de fonds de con-
cours versés au trésor par le département du Nord
pour les travaux d'amélioration des canaux de Bour-

bourg et de Neuffossé et de la rivière d'Aa..
Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice i 879 une somme nou

employée en 1878 pour les travaux de restauration

des ports de Dunkerque et de Gravelines...
Idem. RAPPORT au Président de la République suivi d'un décret

qui modific le paragraphe 3 de l'article 4o du décret
du 4 février 1879, instituant un conseil général au

Sénégal et dépendances ..
5. Décret qui nomme M. Tirard ministre de l'agriculture

et du commerce..
Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour la construction d'une jetée

dans le havre d'Omonville-la-Rogue ( Manche).... Idem. Décret qui reporte å l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du

port de Dieppe.. Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour la construction du quai

d'Arènes sur la rive droite du Doubs, à Besançon.... Idem. DÉCRET qui reporle à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux de redresse

ment du Doubs au coude de Fretterans...
Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée sur les crédit souverts en 1876 pour la cons-
truction des chemins de fer de Limoges à Eymou-

tiers, Limoges au Dorat et Saillat à Bussière-Galant... Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux de reclification de

la route nationale n° 103, de la Voulte au Puy..... Idem. DÉCRET relatif à la donation d'une renle trois pour cent

de trois mille huit cent quatre-vingt-neuf francs pour
les arrérages en être répartis å perpétuilé comme se-
cours aux veuves et orphelins indigents d'employés
de l'administration de l'enregistrement, des domaines

et du timbre........
Idem. Décret relatif à un contrat d'échange, sans soulte, de

deux parcelles de terrain à détacher de la forét doma-
niale de Mormal, sur le territoire de la commune de
Berlaimont, contre deux parcelles limitrophes de

cette foret, sur le territoire de la même commune...
6. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est

pour les travaux de ce canal.... Idem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration de

cale établic sur la Garonne, à Port-Sainte-Marie, .. Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

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employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre

au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878.. 6 Mars 1879. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation (Matériel de l'admi-

nistration centrale)....
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un chemin de fer de Port-de-Bouc à Martigues-Fer

rières ( Bouches-du-Rhône) Idem. DÉCaet qui approuve des travaux à exécuter par la com

pagnie des chemins de fer de l'Est pour l'agrandisse

ment de la gare de la Bastille...... Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an

cien réseau de la compagnie du chemin de fer du

Nord......
Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la

compagnie du chemin de fer du Nord...
Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer

de Paris à Lyon et à la Méditerranée .... Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an

cien réseau de la compagnie des chemins de fer de

Paris à Lyon et à la Méditerranée... 7. DÉCRET qui autorise deux agents à loger dans les bâti

ments appartenant à l'État et affectés au service des

ponts et chaussées......
8. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 sur les crédits ouverts au ministre
de la marine et des colonies au titre du compte de

liquidation......
Idem. DÉCRET qui autorise: 1° M. Pierre (Pierre-Arnaud-Élie), a

ajouter à son nom patronymique celai de Nadal, et á
s'appeler, à l'aveuịr, Pierre-Nadal; 2° M. Picot de Moras
d'Aligny (Albert-Elie-Fdèle), à ajouter à son nom pa-
tronymique celui de d'Assignies, et à s'appeler, à l'ave
nir, Pucot de Moras d’Aligny d'Assignies; 3° le baron
Saillard (Charles-Louis), M. Saillard (Marie-Pierre-
Olivier), son fils, et M. Saill írd (Frédéric-Léon), à
ajouter à leur nom patronymique celui de du Bois-
Bertre, et à s'appeler, à l'avenir, Saillard du Bois-
Bertre; 4° M. Lelas seux (Paul-Henri-Louis), à ajouter
à son nom patronymique celui de de Vignolle, et à

s'appeler, à l'avenir, Lelisseux de Vignolle..
Idem. DÉCRET qui autorise Mme Fuld (Jeannelle), venve leil,

et ses deux fils Arthur-Georges et Charles-Edmond,
ajouter à leur pom patronymique celui de Picard, et

à s'appeler, à l'avenir, Veil-Picard...
Idem. RAPPORT au Président de la République suivi d'un décret

qui institue un conseil municipal à Nouméa (Nouvelle

Calédonie)...
DÉCRET qui convoque les collèges électoraux de diverses

circonscriprions, à l'effet d'élire chacun un député... Idem, Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondis

sement de Dole (Jura), à l'effet d'elire un député.... Idem. DÉCnet qui convoque te collège électoral de la quatrième

circonscription de l'arrondissement de Lyon, à l'effet

d'élire un dépaté.....
Idem. DÉCaut qui ouvre au' ministre de l'agriculture et du

commerce, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor par M. Chalas,
manufacturier à Valentigny (Doubs), pour contribuer
aux récompensés à décerner aux élèves des écoles des

arts et métiers..... Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non em

ployée en 1878 sur les avances faites au trésor par les

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DATES

des lois et décrets,

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUX Ros

des bulletins.

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compagnies des chemins de fer du Nord, du Midi, de
l'Ouest et de Paris-Lyon-Méditerranéc, pour des tra-

vaux de chemins de fer exécutés par l'État...
11 Mars 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non em-

ployée en 1878 pour les travaux de dérivation de la

Neste dans la rivière de l'Arrats...
Idem. Décret qui approuve la délibération du conseil général

de la Guadeloupe concernant le régime special a appli-
quer à l'ile Saint-Barthélemy pour la perception des

contributions et taxes locales....
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du che-

min de fer de Jessains à Eclaron..
14. DÉCRET qui ouvre au gouvernement général civil de

l'Algérie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor par le départe-
ment de Constantine pour les dépenses du personnel

des ponts et chaussées.
Idem. Loi qui autorise la ville de Châlons (Marne) à con-

tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Idem. Décret qui distrait la section de Mexy de la commune

de Rehon (Meurthe-et-Moselle) pour en former une
commune distincte, qui aura pour chef-lieu Mexy et

qui en portera le nom..
17 Loi qui règle le tarif des douanes à l'importation de

cerlains articles à l'égard des pays liés avec la France

par des tarifs conventionnels : Idem. DECRET qui rapporte celui du 20 mai 1878, rectifiant les

tableaux de population en ce qui concerne la ville de

Nice ( Alpes-Maritimes )........
Idem. DÉCRET portant que la commune de Saint-Solain (Côtes-

du-Nord) prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Solen..
18. Loi qui supprime le droit de timbre sur les mandals de

poste... Idem.

Décret relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres

mobiles pour ellels négociables et non négociables,
restés sans emploi par suite de la réduction de tarif

établie par la loi du 22 décembre 1878.
Idem. Décret qui augmente le nombre des juges suppléants

au tribunal de commerce de Mayenne..
Idem. DÉCRET concernant l'admission en franchise de droits à

l'importation des objets bruts ou fabriqués entrant
dans la construction, le gréement, l'armement et l'en-

tretien des bâtiments de mer destinés au commerce.. Idem. Décret qui rapporte celui du 12 décembre 1878 relatif

à l'importation et au transit des animaux des espèces

bovine et ovine provenant de l'empire d'Allemagne... Idem. DÉCRET concernant l'introduclion en Algérie des fruits

secs, des légumes secs et des pommes de terre prove

nant d'Espagne. Idem, DÉCRET relatif

à la concession d'un terrain maritime dans
l'anse de Maldormant, à Marseille..
DÉCRET qui homologue les plans de circonscription et les

procès-verbaux de bornage de terrains militaires for-
mant les zones des fortifications des diverses places ou

ouvrages défensifs....
Idem. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du

compte de liquidation de l'exercice 1879, un credit
représentant les sommes versées au trésor par des ac-
quéreurs de terrains dépendant des anciennes fortifi-

cations de la ville de Grenoble.....
Idem. DÉCRET qui reconnaît comme communauté à supérieure

locale l'association religieuse des seurs de l'Immacu-
lée-Conception de la Mère de Dieu , existant à Cler-

mont-Ferrand (Puy-de-Dôme).. Idem.

Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUNDROS

des bulletins.

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employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du comple de liquidation de l'exercice 1878

(Subsistances militaires).....
-1 Mars 1879. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer d'intérêt local de Cours à la limite du
département de la Loire, vers la station de Saint-Vic-

tor (ligne de Roanne à Lyon, par Tarare)..
Iden. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer d'intérêt local de Saint-Victor à la limite

du département du Rhône, vers Cours...
Loi qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice

1878, un crédit surplémentaire pour les dépenses du
service spécial de la Légion d'honneur ( Traitements

des médailles militaires).
Idem. DÉCAET qui supprime les emplois de déléguées spéciales

pour l'inspection des salles d'asile
Idem. DÉCRET qui autorise M. Bergaud (Armand-Isidore-Jean-

Baptiste) à ajouter à son nom patronymique celui de
Chambarière, et à s'appeler, à l'avenir, Bergand-Cham-

barière...
24. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du che

min de fer de Montauban à Brive, par Cahors, Gour

don et Souillac....
Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du

chemin de fer de Mende au Puy....
Idem. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-

pique de M. Denéchau pour l'évêché de Tulle......
Ideer. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Hon-
fleur pour les travaux d'amélioration du port de cette

ville....
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics , sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est

pour les travaux d'établissement de ce canal........
Idem. DÉCRET relatif à la donation d'une somme de mille francs

de rente à l'Académie française, pour la fondation
d'un ou de prix annuels destinés à récompenser les

actes charitables de dévouement ou de courage......
25. Loi concernant les avis de payement à donner, moyen-

pant une taxe spéciale, aux expéditeurs de mandats

de poste...
Idem. Décret qui crée une justice de paix à compétence éten-

due à Bouïra, ressortissant au tribunal d'Alger......
Iden. DÉCRET relatif á la donation d'une somme de dix mille

francs de rente annuelle à l'Institut de France, pour
être employée en un prix d'égale somme décerné à
tour de rôle par chacune des académies, sous le nom

de Prix Jean Reynaud.....
26.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de trois

chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Mo

selle.. ......... 27.

Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publics et des

beaur-arts des crédits supplémentaires sur l'exercice

1878.....
Idem. DÉCRET portant promulgation de la convention de l'union

postale universelle, conclue à Paris le 2°F juin 1878...
Idem. DÉCRET portant promulgation de l'arrangement concer-

nant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre
pays de l'union postale universelle, signé à Paris le

19 juin 1878...
Idem. DÉCRET portant promulgation de l'arrangement concer-

nant l'échange des mandats de poste entre pays de
l'union postale, signé à Paris le a juin 1878..:

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Ibid.

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