Page images
PDF
EPUB
[graphic]
[ocr errors]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

21.

[blocks in formation]

2

[blocks in formation]

rente trois pour cent sur l'État français en faveur du
troisième régiment de dragons, pour les arrérages être
employés à la distribution annuelle de deux primes à
décerner aux deux premiers candidats proposés pour

la médaille militaire......
20 Déc. 1878. DÉCRET relatif à la concession par l'État de deux par-

celles de lais de mer situées dans la baie de Criel

(Seine-Inférieure)..... Idem. DÉCRET relatif au droit de péage pour le passage sur le

pont communal de Port-Olivier (Indre-et-Loire)... DÉCRBT portant fixation des limites de la mer sur le ter

ritoire de la commune d'Hendaye, quartier maritime

de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées)...
Décret qui autorise : 1° M. Paul-Adolphe, à porter le nom

de Cordeviola, ct à s'appeler, à l'avenir, Paul-Adolphe
Cordeviola ; 2° M. Hocquart (Louis-Charles-Hyacinthe)
et son frère (Henri-Alexandre-Hyacinthe), à ajouter à
leur nom patronymique celui de de Turtot, et à s'ap-
peler, à l'avenir, Hocquart de Turtot; 3o M. Coquin
(François-Norbert), à substituer à son nom patrony-
mique celui de Vincent, et à s'appeler, à l'avenir,

Vincent au lieu de Coquin...
Idem. DÉCRET qui crée une chaire d'histoire de moyen âge à la

faculté des lettres de Paris....
Idem. Décret qui crée une chaire de Pandectes à la faculté de

droit de Paris.... Idem. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux d'amé

lioration de la navigation du Rhône entre Saint-Vallier

et Tournon (Drôme et Ardèche)..........
26. DÉCRET portant règlement d'administration publique

pour l'exécution de la loi du 15 juillet 1878, relative
aux mesures à prendre en vue d'arrêter les progrès du

phylloxera et du doryphora.......
Idem. Loi qui fixe le point de raccordement avec la ligne de

Saint-Quentin à Erquelines du chemin de fer de Jeu-
mont à Fourmies, ou à Anor et déclare d'utilité pu-
blique la section dudit chemin comprise entre Mau.

beuge et Cousolre.......
Idem. Décret autorisant la commune de Pargny (Aisne) à

prendre, à l'avenir, le nom de Pargny-la-Dhuys...... Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château (Haute

Marne)....
Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

canal dérivé de la rivière de la Vésubie pour l'irriga

tion du territoire de la ville de Nice (Alpes-Maritimes). 28. Décret qui reporte à l'exercice 1878 une somme non

employée en 1877, sur les crédits ouverts au ministre
de la marine et des colonies au titre du compte de

liquidation....
Idem. DÉCRET relatif aux travaux de construction d'un pont fixe

en maçonnerie sur la Dordogne, à Lalinde, pour le
passage des chemins vicinaux ordinaires de Latinde et

de Conze-Saint-Front....
Idem. Décret qui crée à la faculté de médecine de Paris, 1° une

chaire de clinique des maladies des enfants ; 2° une

chaire de clinique ophtalmologique. Idem. Décret qui crée une chaire d'astronomie à la faculté des

sciences de Clermont...:. Idem. DÉCRET qui crée une chaire d'histoire naturelle à l'école

préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen.. Idem. DÉCRET portant fixation des limites entre la mer et le

Rhône, à l'embouchure du fleuve, à la date du 5 juin

1874........ Idem. DÉCRBT qui modifie le programme de second examen

exigé des candidats au grade de docteur en droit....

[blocks in formation]

XII Série.

a.

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRÉTS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

[blocks in formation]

2.

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

28 Déc. 1878. Décret qui approuve un échange de terrains entre l'État

et la ville de Dunkerque...
30. Décret qui convertit en taxes d'octroi les droits ad va-

lorem établis sur les poissons, les beurres et les oeufs
vendus en gros dans les hatles centrales......

1'' SEMESTRE DE 1879.
** Janv.1879. Décret qui convoque les conseils municipaux des com-

munes comprises dans le département de la Charente,
à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection

d'un sénateur.
Idem. DÉCRET qui fixe les traitements des professeurs charges

de cours des classes élémentaires de septième et hui

tième non licenciés....
Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer

du Midi et du canal latéral à la Garonne.......... Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la

compagnie des chemins de fer du Midi et du canal ta

téral à la Garonne... Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an

cien réseau de la compagnie des chemins de fer du

Midi et du canal latéral à la Garonne..
Idem. DÉCRET qui autorise le département de la Savoie à s'im-

poser extraordinairement...
3. DÉCRET qui déclare d'intérêt public les sources Sainte-

Marie et Elisabeth, situées commune de Cusset (Al-
lier), et établit autour de ces sources un périmètre de

protection.....
6. Loi qui met à la disposition du ministre de l'agriculture

et du commerce les ressources nécessaires pour re-
chercher, dans les départements envahis par le phyl-
loxera , les moyens les plus efficaces de défense et de

reconstitution des vignobles.....
Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-

merce, sur l'exercice 1878. un crédit supplémentaire
affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au do-

ryphora.....
Idem. Loi qui établit un régime douanier spécial pour les com-

munes des Aldudes et d'Urepel ( Basses-Pyrénées).... Idem. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons,

parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et char-
ronnage flottés, pendant l'exercice 1879 (Approvision-

nement de Paris ).....
7 Décrer qui convoque douze collèges électoraux à l'effet

d'élire chacun un député......
Idem. Loi qui approuve la convention conclue, le 20 février

1878, entre la France et la Belgique, pour le raccor

dement du chemin de fer de Montmédy à Virton... Idem. DÉCRET relatif à une donation de six mille francs à em

ployer en un prix d'égale somme à décerner par l'aca

démie des sciences en 1880..
Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice

1878, un crédit supplémentaire pour la réparation des
dommages causés aux chemins vicinaux par les inon-
dations de 1875, et annule une somme pareille sur

l'exercice 1877.... Idem.

DÉCRET qui affecte au service du département de la

guerre, pour l'extension du champ de manœuvres de
la garnison de Compiègne, des terrains dépendant du

domaine forestier... Idem.

Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre

au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878.. Idem. Décret portant déclaration d'utilé publique des travaux

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

9.

[blocks in formation]

Ibid.

59

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des bulletins.

PAGES.

[blocks in formation]

11.

[blocks in formation]

de curage et de rétablissement partic du lit nalurel
de la Vezouse, sur le territoire de la commune de Bla-

mont (Meurthe-et-Moselle).
10 Janv. 1879. Décret qui reporle à l'exercice 1878 une somme non

employée en 1877 pour les dépenses de l'Algérie à

l'Exposition universelle...
DÉCRET qui autorise : la chaire d'histoire nalurelle et

matière médicale à l'école préparatoire de médecine
et de pharmacie de Rennes, à prendre le titre de
Chaire d'histoire nalurelle; la chaire de chimie appli-
quée à la médecine et à la pharmacie, à prendre le
titre de Chaire de chimie et Toxicologie; la cbaire de
pharmacie, à prendre le titre de Chaire de pharmacie
et malière medicale; la chaire de thérapeutique, à

prendre le titre de Chaire d'hygiène et therapeulique.. Idem. DÉCRET qui autorise la chaire de chimie appliquée à la

médecine et à la pharmacie de l'école préparatoire de
médecine et de pharmacie d'Angers à prendre le titre
de Chaire de chimie et toxicologie; la chaire d'histoire
naturelle et matière médicale de la même école, à
prendre le titre de Chaire d'histoire naturelle ; la chaire
de pharmacie et laxicola gie, à prendre le titre de
Chaire de pharmacie el malière midicale; la chaire de
therapoutique, a prendre le titre de Chaire d'hygiène

et therapeutique.....
Idem. Décret qui autorise : la chaire d'histoire naturelle et

matière médicale de l'école préparaloire de médecine
et de pharmacie d'Arras, à prendre le titre de Chaire
de pharmacie et matière médicale; la chaire de chimie
et pharmacie de la même école, à prendre le titre de
Chaire de chimie et toxicologie, et crée à la même école
une chairc d'hygiène et thérapeutique, et une chaire

d'histoire naturelle....
13. DÉCRET qui nomme M. le général de division Gresley

ministre de la guerre...:
Idem, DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-

"cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par quatre villes pour divers travaux mili-

taires.....
Idem. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice

1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au
trésor par sept communes pour la réorganisation du

casernement et divers autres travaux ...
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-

cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par un département et trois communes

pour des travaux de casernement...
Idem. DÉCRET qui augmente le nombre des inspecteurs géné-

raux de l'instruction publique (ordre de l'enseigne

ment secondaire)....
Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme restée

disponible sur les crédils ouverts au comple de liqui-
dation de l'exercice 1878 (Réparation des bálıments in-

cendies)...
Décret portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux de rectification de la route départementale n° 23,
de Coutances à Regnéville, dans la côte du Coysel

(Manche).....
14. Décret qui approuve divers travaux à exéculer par la

compagnie des chemins de fer du Nord Idem. DÉCKET portant réduction du droit fixe perçu sur les

lettres recommandées et sur les lettres de valeurs de

[blocks in formation]

Iden.

[blocks in formation]

clarées à destination de l'extérieur....
15. Décret qui autorise : 1° M. Fabre (Hyacinthe-Henri) et,

son fils ( Maurice) a ajouter à leur nom patronymique
celui de Roustand de Navacelle, et à s'appeler, a l'ave-

Ibid.

68

[blocks in formation]
[blocks in formation]

20.

[blocks in formation]

nir, Fabre-Roustand de Navacelle; 2° M. Bouschet (Jean-
Joseph-Marie-Saturnin-Henri), à ajouter à son nom pa-
tronymique celui de de Bernard, et à s'appeler, à
l'avenir, Bouschet de Bernard; 3° M. Lennelle (Antoine-
Ernest ), à ajouter à son nom patronymique celui de
de la Farelle, et à s'appeler, à l'avenir, Lennelle de la
Farelle; 4° M. Pieyre (Jean-Edmond-Alfred), à ajouter à
son nom patronymique celiu de Lacombe de Mandiar-
gues, et à s'appeler, à l'avenr, Pieyre-Lacombe de Man-

diargues....
15 Janv. 1879. Décret qui autorise M. François (Jean-Jules) et ses en-

fants, M. François (Paul-Jean-Georges ) et M": François
(Thérèse-Marguerite-Eleonore), à ajouler à leur nom
patronymique celui de de Neufchâteau, et à s'appeler,

à l'avenir, François de Neufchâteau....
Idem. Décret qui modifie la composition du conseil de prud'-

hommes de Lyon pour les industries du bâtiment et

du fer...
16. Décret portant modification des traitements de divers

juges de paix à la Martinique, à la Guadeloupe et à la

Réunion...
Idem. Décret portant modification des traitements du juge

président du tribunal de première instance de Maric-
Galante (Guadeloupe) et du procureur de la Répu-

blique près le même tribunal...
Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme dispo-

nible sur le crédit ouvert en 1878 au ministre de l'in

térieur pour la liquidation des dépenses de guerre... Idem. DÉCRET concernant le droit d'importation à percevoir sur

les marchandises introduites au Sénégal depuis la
frontière nord de la colonie jusques et y compris la

rivière de Saloum...
Idem. Décret qui, 1° approuve le règlement de l'évêque d'An.

goulême pour le prélèvement du dixième du produit
de la location des chaises et places dans les églises, en
faveur des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse;
go reconnaît comme établissement d'utilité publique la

caisse de secours desdits prêtres agés ou infirmes....
Décret qui approuve le traité passé entre la compagoie

des chemins de fer de l'Est et la compagnic du chemin
de fer de la Suippe pour l'exploitation, par la compa-
gnie de l'Est, de la ligne d'intérêt local de Bazancourt

à Bétheniville.....
Idem. Décret qui approuve des travaux à exécuter par la com-

pagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral

à la Garonne... Idem. Décret qui approuve des travaux à exécuter par la com

pagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral

à la Garonne...
Idem. . Décret qui modifie celui du 12 novembre 1878 en ce qui

concerne la dépense faite pour l'établissement d'une
voie d'évitement à la halte de Corneille (ligne de Per-

pignan à Port-Vendres).....
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un chemin de fer d'intérêi local de Sablonnière å

Montalieu-Vercieu (Isère).........
24. Décret qui interdit l'introduction en Algérie des fruits

et légumes frais et secs et des pommes de terre pro

venant des pays atteints du phylloxera....... Idem. Décret qui déclare d'intérêt public les sources d'eaux

minérales, appartenant à l'État, existant sur la com

mune d'Aïn-Temouchent, département d'Oran....
27 Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna-

mite dans la commune de Trélazé (Maine-et-Loire)... Idem. Décret qui approuve le règlement de l'évêque d'Arras

pour le prélèvement du sixième du produit de la loca

[blocks in formation]

22.

[blocks in formation]
« PreviousContinue »