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LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 7 " JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1879.

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349:44

F8I 12th ser.

V, 18 594790

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a.

NUYÉROS

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

PAGRS

bulletin:

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17.

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21.

424

tuée sur le littoral de Saint-Georges-de-Didonne, pour
servir d'assiette à une rampe d'accès de la plage à la

rue de la Gaulette...
4 Sept. 1878. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics

les terrains et bâtiments dépendant des anciennes
batteries de Fécamp (Seine-Inférieure), déclassées par
la loi du 31 décembre 1875 et connues sous le nom

de Balleries du Cap-Faguet, Royale et du Centre......
9. Décret portant que la commune de Villecelle, canton de

Saint-Gervais, arrondissement de Béziers (Hérault),

prendra le nom de Lamalou-les-Bains...
DÉCRET relatif aux travaux de grosses réparations des

digues de la Seine en aval de Caudebec et de Notre-
Dame-de-Bliquetuit et de la digue ouest de la Risle

(Seine-Inférieure)......
Idem. DÉCRET relatif aux travaux à faire pour améliorer la na-

vigation de la Garonne entre la Réole et Casseuil (Gi

ronde )...... Idem. DÉCRBT relatif aux travaux à exécuter pour la défense de

la ville de Chambéry (Savoie) contre les inondations. 19. Décret relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandis

sement de la gare du Clapier (Loire), ligne de Saint

Étienne au Puy..........
Idem. DÉCRET portant affectation au service des ponts et chaus-

sées du monument dit la Tour-Saint-Louis, sis com

mune d'Arles (Bouches-du-Rhône).....
DÉCRET relatif au don d'une somme de deux mille francs,

convertie en une inscription de rente trois pour cent,
pour prix de tir, de gymnastique et d'escrime à décer-
ner au cinquante-quatrième régiment d'infanterie de

ligne....
Idem. Décret qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité

publique des terrains de la commune d'Arles, pour la

reconstruction du poste électro-sémaphorique de Fara23. DÉCRET qui proclame les brevets d'invention et les certi

ficats d'addition délivrés pendant le deuxième tri

mestre de 1878...... 2 Octobre. Décret qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité

publique des parcelles de terrains de la commune de

Quéven (Morbihan).......
8. Décret qui affecte au département de la guerre une

bande de terrain, à Dijon (Côte-d'Or), comprise entre
la route nationale n° 74 et les terrains offerts par cette
ville pour la construction d'un nouveau quartier de

cavalerie....
Décret relatif aux travaux à exécuter pour la défense de

la ville de Pont-l'Évêque (Calvados) contre les inon

dations. .... 17.

DÉCRET relatif aux travaux à effectuer pour l'améliora

tion du port de Fresne et celle de l'étier de Fresne ou

du Dain (Loire-Inférieure et Vendée)..
28. Décret portant affectation au département des travaux

publics, 1° des terrains et bâtiments dépendant de la
batterie Royale; 2° de deux parcelles de la batterie du
cap Faguet; 30 d'une zone de terrain dépendant de la

batterie du Centre
30. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour l'agrandissement de la gare de Salces (Py-
rénées-Orientales), sur le chemin de fer de Narbonne

à Perpignan....
2 Novembre. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux de rectification de la route nationale n° 1, de
Paris à Lons-le-Saunier, dans les rampes du Pont-du-
Bourg...

mon.....

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16.

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TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

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lois et décrets,

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12.

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6 Nov. 1878. DÉCRET qui annule une délibération du 22 août 1878

du conseil général du Gers, comme étrangère à ses

attributions.... 7.

DÉCRET portant déclaration d'utilité publique de l'exécu

tion des travaux nécessaires à l'établissement d'un dé-
versoir dans la levée qui borde la rive droite de la
Loire, à Avaray (Loir-et-Cher), et à l'exhaussement des

levées du val d'Avaray.
DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans la

partie septentrionale de l'anse de la Fausse-Monnaie,
à Marseille, comprise entre les deux points extrêmes
du littoral délimité à l'est et à l'ouest de cette anse

par deux décrets du 11 juin 1859...... Idan.

DÉCRET relatif à un legs de cent mille francs à la faculté

de droit de Paris pour la fondation de deux prix an-
nuels, l'un sur une question de législation civile,

l'autre sur une question de droit constitutionnel..... Idem. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra

vaux de rectification de la route départementale n° 3,
d'Alais au Vigan, entre le pont de Sallèle et la borne

kilométrique n° 15 (Gard)...
Idem. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux de rectification de la route départementale n° 10,
de Cognac à Ribérac, entre l'Houme et la sortie de

Saint-Séverin (Charente)..
Idem. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux projetés pour l'établissement de deux voies nou-
velles destinées à prolonger la ligne de Toulouse a
Bayonne, latéralement à celle de Bordeaux à Cette,
depuis le pont des Demoiselles jusqu'à la gare de Tou-

louse-Matabiau......
13. DŚCaet qui annule une délibération du 24 août 1878 du

conseil général de Tarn-et-Garonne, comme étrangère

à ses attributions....
Idem. DÉCRET qui autorise la commune de Rochefort, canton

nord de Dourdan (Seine-et-Oise), à prendre le nom

de Rochefort-en-Yvelines ....
18. Décret portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux de rectification de la route départementale n° 11,
de Rouillac à la Rochefoucauld, dans la traverse de

Vars (Charente)...
Idem. DÉCRBT portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux d'amélioration de la Sarthe dans la traversée du

Mans (Sarthe)..
19. DÉCRET portant fixation des limites de la mer sur la

plage de Peyrefite, commune de Banyuls-sur-Mer, dé-
partement des Pyrénés-Orientales, quartier maritime

de Port-Vendres...
Idem. DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans la

partie septentrionale de l'étang de Gruissan, com

munes de Narbonne et de Gruissan ( Aude)......
Idem. DÉCRET relatif aux limites de la mer, le 8 juillet 1876,

sur le territoire de la commune de Berre, quartier ma-
ritime de Martigues ( Bouches-du-Rhône), dans la par-
tie comprise entre la pointe de Berre et le môle de

Garde.....
30. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux nécessaires à l'établissement d'un canal dérivé du
gave de Pau, destiné à arroser la partie de la plaine

située entre Pau et Artix.....
DÉCRET qui autorise la colonie des établissements fran-

çais dans l'Inde à contracter un emprunt......
DÉCRBT déclarant d'utilité publique les travaux à exécu-

ter pour l'amélioration de la navigation du Rhône
entre le banc Rouge et le confluent de l'Ardèche (Ar-
dèche et Vaucluse)...

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21.

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22.

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