Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... commerce les ressources nécessaires pour re- chercher , dans les départements envahis par le phyl- loxera , les moyens les plus efficaces de défense et de reconstitution des vignobles .... Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et ...
... commerce les ressources nécessaires pour re- chercher , dans les départements envahis par le phyl- loxera , les moyens les plus efficaces de défense et de reconstitution des vignobles .... Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et ...
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... commerce de Dun- kerque pour les travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines ..... Idem . Idem . DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employee en 1878 pour les travaux de dévasement du port de Vannes ...
... commerce de Dun- kerque pour les travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines ..... Idem . Idem . DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employee en 1878 pour les travaux de dévasement du port de Vannes ...
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... commerce conclue , le 15 janvier 1879 , entre la France et l'Italie . DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès - verbaux de bornage des zones de servitudes ou polygones exceptionnels de diverses places ou ouvrages ...
... commerce conclue , le 15 janvier 1879 , entre la France et l'Italie . DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès - verbaux de bornage des zones de servitudes ou polygones exceptionnels de diverses places ou ouvrages ...
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... commerce . DECRET qui reporte å rexercice 1879 une somme non employée en 1878 pour la construction d'une jetée dans le havre d'Omonville - la - Rogue ( Manche ) . DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour ...
... commerce . DECRET qui reporte å rexercice 1879 une somme non employée en 1878 pour la construction d'une jetée dans le havre d'Omonville - la - Rogue ( Manche ) . DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour ...
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... commerce de Mayenne ... DÉCRET concernant l'admission en franchise de droits à l'importation des objets bruts ou fabriqués entrant dans la construction , le gréement , l'armement et l'en- tretien des bâtiments de mer destinés au commerce ...
... commerce de Mayenne ... DÉCRET concernant l'admission en franchise de droits à l'importation des objets bruts ou fabriqués entrant dans la construction , le gréement , l'armement et l'en- tretien des bâtiments de mer destinés au commerce ...
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Common terms and phrases
22 décembre 22 novembre autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze budget de l'exercice Bull Bulletin des lois cahier des charges canal cent centimes Chambre des députés chargé de l'exécution chemin de fer ci-dessus compagnie des chemins concession Conseil d'État conseil général convention crédits déclare d'utilité publique département dépenses détail estimatif montant exercice février fonds de concours frais FREYCINET gare Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exploitation LÉON SAY ligne Lyon mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements préfet présent décret Projet Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné réseau rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline sera inséré service Signé JULES GRÉVY tarif tion titre de fonds transport travaux à exécuter travaux publics versés au Trésor voitures
Popular passages
Page 898 - de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 56.
Page 760 - par les concessionnaires pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et Ton établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée
Page 379 - nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer ai aucuns frais pour
Page 400 - traité conformément aux dispositions suivantes : ART. 1". Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes
Page 372 - celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée an concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la
Page 761 - prix. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées
Page 599 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties du canal déjà livrées à l'exploitation appartiendront à
Page 447 - parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de
Page 445 - cinq autres années. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Les concessionnaires recevront en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat , les remboursements auxquels ils auraient droit à l'expiration de
Page 898 - 56. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie.