Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... compte de liquidation de l'exercice 1878 .. 6 Mars 1879. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation ( Matériel de l'admi- nistration ...
... compte de liquidation de l'exercice 1878 .. 6 Mars 1879. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation ( Matériel de l'admi- nistration ...
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... compte détaillé des recettes et des dépenses de l'exploi- tation du chemin de fer pendant le semestre précédent . Le compte sera certifié exact dans toutes ses parties par le service du contrôle . Pour l'évaluation du revenu net garanti ...
... compte détaillé des recettes et des dépenses de l'exploi- tation du chemin de fer pendant le semestre précédent . Le compte sera certifié exact dans toutes ses parties par le service du contrôle . Pour l'évaluation du revenu net garanti ...
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... compte sur tous les registres et pieces de l'exploitation , qui devront être communiqués sans déplacement aux per- sonnes qu'il désignera . Le règlement définitif de chaque compte semestriel de la garantie sera arrêté et solde dans le ...
... compte sur tous les registres et pieces de l'exploitation , qui devront être communiqués sans déplacement aux per- sonnes qu'il désignera . Le règlement définitif de chaque compte semestriel de la garantie sera arrêté et solde dans le ...
Page 53
... compte de vingt - trois millions ( 23,000,000 ' ) ouvert , confor- mément à l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875 , pour travaux complémentaires du nouveau réseau , jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement ...
... compte de vingt - trois millions ( 23,000,000 ' ) ouvert , confor- mément à l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875 , pour travaux complémentaires du nouveau réseau , jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement ...
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... compte de soixante millions ( 60,000,000 ) ouvert , conformé- ment à l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875 , pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nou- veau réseau , jusqu'à concurrence des ...
... compte de soixante millions ( 60,000,000 ) ouvert , conformé- ment à l'article 8 de la convention du 14 décembre 1875 , pour la pose de secondes voies ou de voies de garage sur les lignes du nou- veau réseau , jusqu'à concurrence des ...
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Common terms and phrases
22 décembre 22 novembre autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget de l'exercice Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes Chambre des députés chargé de l'exécution chemin de fer ci-dessus compagnie des chemins concession Conseil d'État conseil général convention crédits déclare d'utilité publique DÉCRET qui approuve département dépenses détail estimatif montant exercice février fonds de concours frais FREYCINET gare Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exploitation ligne Lyon mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements préfet présent décret Projet Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné réseau rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline sera inséré service Signé JULES GRÉVY tarif tion titre de fonds travaux à exécuter travaux publics versés au Trésor voitures
Popular passages
Page 898 - de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 56.
Page 760 - par les concessionnaires pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et Ton établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée
Page 379 - nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer ai aucuns frais pour
Page 400 - traité conformément aux dispositions suivantes : ART. 1". Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes
Page 372 - celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée an concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la
Page 761 - prix. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées
Page 599 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties du canal déjà livrées à l'exploitation appartiendront à
Page 447 - parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de
Page 445 - cinq autres années. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Les concessionnaires recevront en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat , les remboursements auxquels ils auraient droit à l'expiration de
Page 898 - 56. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie.