Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... date du 5 juin 1874 ....... DECRET qui modifie le programme de second examen exigé des candidats au grade de docteur en droit .. Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 432 273 XII Série . a .. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET VII.
... date du 5 juin 1874 ....... DECRET qui modifie le programme de second examen exigé des candidats au grade de docteur en droit .. Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 432 273 XII Série . a .. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET VII.
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... date des 5-10 novembre 1875 et 5-19 avril 1877 et des avis du conseil général des ponts et chaussées des 31 juillet 1877 et 28 mars 1878 . 2 ° La dépense , évaluée à quatre - vingt - douze mille cinquante - neuf francs , sera supportée ...
... date des 5-10 novembre 1875 et 5-19 avril 1877 et des avis du conseil général des ponts et chaussées des 31 juillet 1877 et 28 mars 1878 . 2 ° La dépense , évaluée à quatre - vingt - douze mille cinquante - neuf francs , sera supportée ...
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... date du 20 décembre 1877 , qui a déclaré d'utilité pu- blique l'établissement , dans le département d'Alger , d'un chemin de fer d'intérêt local dirigé de la station de la Maison - Carrée , sur la ligne d'Alger à Oran , au village de l ...
... date du 20 décembre 1877 , qui a déclaré d'utilité pu- blique l'établissement , dans le département d'Alger , d'un chemin de fer d'intérêt local dirigé de la station de la Maison - Carrée , sur la ligne d'Alger à Oran , au village de l ...
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... date du présent décret . 2. Le département d'Alger est autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin de fer d'intérêt local suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et du décret du 7 mai 1874 , qui rend cette loi exécu ...
... date du présent décret . 2. Le département d'Alger est autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin de fer d'intérêt local suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et du décret du 7 mai 1874 , qui rend cette loi exécu ...
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... date du 3 décembre 1878 , enregistré sous le n ° 729 . Le Directeur du cabinet et du personnel , Signé CUVINOT . CAHIER DES CHARGES . TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION . ART . 1. Le chemin de fer partira de la gare actuelle de l'Alma ...
... date du 3 décembre 1878 , enregistré sous le n ° 729 . Le Directeur du cabinet et du personnel , Signé CUVINOT . CAHIER DES CHARGES . TITRE I. TRACÉ ET CONSTRUCTION . ART . 1. Le chemin de fer partira de la gare actuelle de l'Alma ...
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Common terms and phrases
22 décembre 22 novembre autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze budget de l'exercice Bull Bulletin des lois cahier des charges canal cent centimes Chambre des députés chargé de l'exécution chemin de fer ci-dessus compagnie des chemins concession Conseil d'État conseil général convention crédits déclare d'utilité publique département dépenses détail estimatif montant exercice février fonds de concours frais FREYCINET gare Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exploitation LÉON SAY ligne Lyon mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements préfet présent décret Projet Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné réseau rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline sera inséré service Signé JULES GRÉVY tarif tion titre de fonds transport travaux à exécuter travaux publics versés au Trésor voitures
Popular passages
Page 898 - de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 56.
Page 760 - par les concessionnaires pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et Ton établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée
Page 379 - nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer ai aucuns frais pour
Page 400 - traité conformément aux dispositions suivantes : ART. 1". Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes
Page 372 - celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée an concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la
Page 761 - prix. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées
Page 599 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties du canal déjà livrées à l'exploitation appartiendront à
Page 447 - parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de
Page 445 - cinq autres années. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Les concessionnaires recevront en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat , les remboursements auxquels ils auraient droit à l'expiration de
Page 898 - 56. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie.