 | Comparative law - 1899 - 666 pages
...lesquels le traité était conclu devait former, sous la désignation d'Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Le 1" juin 1878 intervenait un nouveau traité entre vingt-six États, revisant le traité de 1874... | |
 | Comparative law - 1899 - 624 pages
...lesqu'els le traité était conclu devait former, sous la désignation d'Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Le 1" juin 1878 intervenait un nouveau traité entre vingt-six États, revisant le traité de 1874... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...lesquels est conclu le présent. Irai té formeront, sous la désignation d'Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. suprd, page 350, loi du 3 août 1875. et les pays étrangers à l'Union toutes les fois que cet échange... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de ,,Union générale des postes", un seul territoire postal pour l'échange réciproque...correspondances entre leurs bureaux • de poste. Article 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de « Union générale des postes, » un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes postales, aux journaux,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 728 pages
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de «Union générale des postes«, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes - correspondance, aux livres,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de » Union générale des postes», un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes - correspondance, aux livres,... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ARTICLE II. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartescorrespondance, aux... | |
 | United States - Law - 1877 - 828 pages
...ratification, arrêté la Convention suivante : ARTICLE I. la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Oct. 9, 1874. TREATY concerning the forma- Contractinx partion of a General Postal Union, **«. concluded... | |
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traité conformément aux dispositions suivantes : ART. 1". Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal... 
