 | Civil engineering - 1853 - 546 pages
...fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés un mois d'avance par des affiches. Ils... | |
 | Civil engineering - 1881 - 792 pages
...Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser avec...déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés a pereevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au... | |
 | Civil engineering - 1851 - 574 pages
...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, tes taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après...pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarife seront annoncés un mois d'avance par des affiches. Ils... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...kilogrammes. 48. Dans le cas ou la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...kilogrammes. 4?. Dans le cas où la compagnie jugera convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée ù percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...|S. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pou.- le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront Pire relevées qu'après un délai... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
 | Civil engineering - 1896 - 892 pages
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après uu délai... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...48 49. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
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parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois... 
