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CONVENTIONS

Relatives au Commerce.

Convention entre l'Espagne et le Dannemarc, pour se rendre réciproquement les déserteurs et les esclaves dans leurs îles de l'Amérique, faite le 21 juillet 1767.

LE roi de Dannemarc et le roi d'Espagne, persuadés et convaincus des préjudices que portent au service des deux monarques et au bien-être de leurs sujets respectifs, les désordres causés par la désertion de leurs troupes, passant des îles de Sainte-Croix, Saint-Thomas et Saint-Jean , que possède Sa Majesté danoise, à l'île de Puerto-Ricco, qui est sous la domination de Sa Majesté catholique, et réciproquement de l'île de Puerto Ricço à celles de Sainte-Croix, Saint-Thomas et Saint-Jean, ainsi que par la fuite des esclaves appartenans à l'un ou

à l'autre souverain et à leurs sujets respectifs danois et espagnols; après avoir mûrement réfléchi sur les moyens les plus propres de remédier à ces maux mutuels, Leurs Majestés danoise et catholique ont résolu de faire une convention pour se restituer et se rendre réciproquement tant les déserteurs de leurs troupes, que les esclaves qui s'évaderont ou déserteront des susdites îles, à l'effet de quoi Leurs Majestés, danoise et catholique, ont nommé et muni de pleins pouvoirs nécessaires, savoir : Sa Majesté danoise le sieur Antoine de Larrey, son chambellan et son envoyé extraordinaire près de Sa Majesté catholique, et Sa Majesté catholique dom Jérôme Grimaldi, marquis de Grimaldi, chevalier des ordres de la Toison d'or et du Saint-Esprit, gentilhomme ordinaire de Sa Majesté catholique avec exercice, conseiller d'état, ministre et premier secrétaire d'état au département des affaires étrangères, et sur - intendant des postes dans tous les domaines de Sa Majesté catholique, lesquels, après les conférences nécessaires, sont convenus des articles suivans:

ARTICLE

PREMIER.

Tous les esclaves nègres et mulâtres appartenans à des Espagnols, qui se sauveront ou passeront de quelque manière que ce soit de l'île de Puerto Ricco à l'une de celles de Sainte-Croix, Saint-Thomas et Saint-Jean, qui sont sous la domination du roi de Dannemarc; et tous les esclaves nègres et mulâtres appartenans à des Danois, qui se sauveront ou passeront de quelque manière que ce soit de leurs îles à celles de Puerto-Ricco, seront réciproquement rendus et restitués de bonne foi.

Pour que la susdite restitution des esclaves ait lieu, le maître ou les maîtres devront les réclamer devant le gouverneur de l'île où ils se seront réfugiés, dans l'espace d'un an, qui commencera à être compté du jour de leur évasion; lequel terme expiré, les maîtres perdront le droit de réclamer ou de recouvrer leur esclave ou leurs esclaves, qui dès-lors appartiendront au souverain de l'île où ils se seront réfugiés.

I I I.

Aussitôt que l'esclave ou les esclaves absens et fugitifs auront été réclamés, le gouverneur, devant lequel la réclamation sera faite, donnera de bonne foi les ordres les plus précis pour les arrêter, et dès qu'ils le seront, il les fera remettre incessamment aux ordres de leur véritable maître, à condition que celui-ci paie un réal monnaie d'argent par jour pour chaque esclave, pour le tems qu'on lui aura donné à manger, à compter du jour qu'il aura été pris et mis en sûreté. Le maître donnera également vingt-cinq pesos fuertes pour chaque esclave pour les frais de son emprisonnement, et pour récompenser ceux qui y auront con tribué.

I V.

Sa Majesté danoise et Sa Majesté catholique se promettent réciproquement qu'aucun esclave restitué en vertu de cette convention, ne sera puni de mort, ni mutilé ni mis dans un cachot pour le reste de ses jours, ni condamné à quelque autre peine presque mortelle pour le crime de

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