Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social, Volume 3 |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 6
... marchandises et en effets l'année 1791 , pour la valeur de 1,853,150 risd . , et l'année 1799 , pour la valeur de13,161,004 . Depuis le grand incendie , les actions ont été augmentées , et forment actuellement un fonds de 600,000 risd ...
... marchandises et en effets l'année 1791 , pour la valeur de 1,853,150 risd . , et l'année 1799 , pour la valeur de13,161,004 . Depuis le grand incendie , les actions ont été augmentées , et forment actuellement un fonds de 600,000 risd ...
Page 8
... marchandises . Le fonds a été fixé provisoirement à 500,000 risd . , ré- parties en 5000 actions . Les cinq premières années , il ne doit être payé en dividende que quatre pour cent , et le reste des pro- fits sera ajouté au fonds , qu ...
... marchandises . Le fonds a été fixé provisoirement à 500,000 risd . , ré- parties en 5000 actions . Les cinq premières années , il ne doit être payé en dividende que quatre pour cent , et le reste des pro- fits sera ajouté au fonds , qu ...
Page 195
... marchandises au dessous du prix qu'ils voudront ; il en sera usé de même envers leurs commissaires qu'ils auront établis dans les autres villes ; les vaisseaux danois ne seront jamais forcés Na à faire aucun voyage d'un port à l'autre ...
... marchandises au dessous du prix qu'ils voudront ; il en sera usé de même envers leurs commissaires qu'ils auront établis dans les autres villes ; les vaisseaux danois ne seront jamais forcés Na à faire aucun voyage d'un port à l'autre ...
Page 196
... marchandises d'un port à l'autre , et qu'il soit forcé par le vent ou autre accident à mouiller dans quelque port ou rade de l'Empereur de Maroc , il ne paiera aucun droit . X Si un marchand danois apporte des mar- chandises , et qu'il ...
... marchandises d'un port à l'autre , et qu'il soit forcé par le vent ou autre accident à mouiller dans quelque port ou rade de l'Empereur de Maroc , il ne paiera aucun droit . X Si un marchand danois apporte des mar- chandises , et qu'il ...
Page 197
... marchandise contre son gré . " X I. Si un bâtiment danois venait à se rompre sur les côtes de l'empire de Maroc , ledit bâtiment et ... marchandises , ils ne paieront aucun droit de sortie . L'empereur de Maroc fixera aux N 3 APPENDICE . 197.
... marchandise contre son gré . " X I. Si un bâtiment danois venait à se rompre sur les côtes de l'empire de Maroc , ledit bâtiment et ... marchandises , ils ne paieront aucun droit de sortie . L'empereur de Maroc fixera aux N 3 APPENDICE . 197.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé articles auront Baltique bâtimens bâtiment Brême Brême et Hambourg capitaine cargaison cents risdales comtés d'Oldenbourg Conclu Consul contrebande convention Copenhague Danne Dannemarc déclaration déja Delmenhorst descendans mâles effets enfans esclaves établis États évêques forme Frédéric IV général gouvernement Grænlandais Groenlandais habitans Hambourg hautes parties contractantes héritiers îles britanniques Islande jugé à propos juillet l'autre puissance l'Empereur de Maroc l'empire de Maroc Lapons ledit Consul lesdits longtems Lubeck Lubeckois maison maison d'Oldenbourg Majesté danoise Majesté impériale marchandises Maroc ment mer du Nord mille risdales navigation navires négocians nemarc nommé Nord Norvège Norvégiens Oldenbourgeois paix payer pays pleins pouvoirs ports danois ports suédois pourront présent traité prince puissances contractantes puissances en guerre réciproquement règne de Chrétien République de Gênes ront Roskild Rostockois Russie sance sera seront sieur Sleswig stipulé Suède sujets danois sujets respectifs Sund systême tems tion Total traité de commerce vaisseaux danois vaisseaux de guerre villes
Popular passages
Page 342 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 172 - En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau. CHRISTIAN. A. -P. de Bernstorft'.
Page 236 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Page 351 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 241 - On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides ; en exceptant toutefois la quantité qui 'peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques non désignés ici...
Page 344 - ... avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre ; bien entendu cependant que les réclamants n'auraient fait aucun commerce illicite ni...
Page 345 - ... convenables, en ne perdant jamais de vue la réparation de l'insulte faite au pavillon. Le Ministre de l'autre partie contractante se joindra à lui et appuyera ses plaintes de la manière la plus énergique et la plus...
Page 323 - Si les devoirs de la neutralité sont sacrés , le droit des gens a aussi ses arrêts , avoués par toutes les nations impartiales, établis par la coutume, et fondés sur l'équité et la raison. Une nation indépendante et neutre ne perd point par la guerre d'autrui, les...
Page 349 - ... soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation locale, où toutes les nations doivent et peuvent naviguer en paix et jouir de tous les avantages d'un calme parfait...
Page 251 - ... de la nation du décédé , s'il y en a un dans le même endroit , et de deux autres personnes dignes de foi, et déposée ensuite dans quelque établissement public , ou entre les mains de deux ou trois marchands qui seront nommés à cet effet par ledit...