Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social, Volume 3 |
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... neutres en général , savoir : 1. Que tout vaisseau pourra naviguer libre- ment de port en port et sur les côtes des nations en guerre . 2. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre seront libres sur les ...
... neutres en général , savoir : 1. Que tout vaisseau pourra naviguer libre- ment de port en port et sur les côtes des nations en guerre . 2. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre seront libres sur les ...
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... neutres ne pourront être arrêtés que sur de justes causes et des faits évidens , qu'ils seront jugés sans retard , que la procédure sera toujours uniforme , prompte et légale , et que chaque fois outre les dédommagemens que l'on ...
... neutres ne pourront être arrêtés que sur de justes causes et des faits évidens , qu'ils seront jugés sans retard , que la procédure sera toujours uniforme , prompte et légale , et que chaque fois outre les dédommagemens que l'on ...
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... , touchant la li- berté , dont les nations neutres doivent jouir , d'acheter des vaisseaux appartenans aux puissances belligérantes ou à leurs su- Tome III . Q * jets ) ont jugé à propos , pour prévenir tout APPENDICE . 241.
... , touchant la li- berté , dont les nations neutres doivent jouir , d'acheter des vaisseaux appartenans aux puissances belligérantes ou à leurs su- Tome III . Q * jets ) ont jugé à propos , pour prévenir tout APPENDICE . 241.
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... neutre . X X II I. Elles sont convenues de même entr'elles , que les sujets d'une puissance ennemie , qui se trouveront à leur service , et ceux qui seront naturalisés ou auront acquis le droit de bourgeoisie , même pendant la guerre ...
... neutre . X X II I. Elles sont convenues de même entr'elles , que les sujets d'une puissance ennemie , qui se trouveront à leur service , et ceux qui seront naturalisés ou auront acquis le droit de bourgeoisie , même pendant la guerre ...
Page 269
... à l'autre , sans exiger d'elle aucune prédilection , qui soit préjudiciable aux in- térêts propres et au repos de celle , qui est restée neutre , et qui jouira , particulière- ment de la part de celle , qui est devenue APPENDICE . 269.
... à l'autre , sans exiger d'elle aucune prédilection , qui soit préjudiciable aux in- térêts propres et au repos de celle , qui est restée neutre , et qui jouira , particulière- ment de la part de celle , qui est devenue APPENDICE . 269.
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Common terms and phrases
accordé articles auront Baltique bâtimens bâtiment Brême Brême et Hambourg capitaine cargaison cents risdales comtés d'Oldenbourg Conclu Consul contrebande convention Copenhague Danne Dannemarc déclaration déja Delmenhorst descendans mâles effets enfans esclaves établis États évêques forme Frédéric IV général gouvernement Grænlandais Groenlandais habitans Hambourg hautes parties contractantes héritiers îles britanniques Islande jugé à propos juillet l'autre puissance l'Empereur de Maroc l'empire de Maroc Lapons ledit Consul lesdits longtems Lubeck Lubeckois maison maison d'Oldenbourg Majesté danoise Majesté impériale marchandises Maroc ment mer du Nord mille risdales navigation navires négocians nemarc nommé Nord Norvège Norvégiens Oldenbourgeois paix payer pays pleins pouvoirs ports danois ports suédois pourront présent traité prince puissances contractantes puissances en guerre réciproquement règne de Chrétien République de Gênes ront Roskild Rostockois Russie sance sera seront sieur Sleswig stipulé Suède sujets danois sujets respectifs Sund systême tems tion Total traité de commerce vaisseaux danois vaisseaux de guerre villes
Popular passages
Page 342 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 172 - En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau. CHRISTIAN. A. -P. de Bernstorft'.
Page 236 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Page 351 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 241 - On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides ; en exceptant toutefois la quantité qui 'peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques non désignés ici...
Page 344 - ... avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre ; bien entendu cependant que les réclamants n'auraient fait aucun commerce illicite ni...
Page 345 - ... convenables, en ne perdant jamais de vue la réparation de l'insulte faite au pavillon. Le Ministre de l'autre partie contractante se joindra à lui et appuyera ses plaintes de la manière la plus énergique et la plus...
Page 323 - Si les devoirs de la neutralité sont sacrés , le droit des gens a aussi ses arrêts , avoués par toutes les nations impartiales, établis par la coutume, et fondés sur l'équité et la raison. Une nation indépendante et neutre ne perd point par la guerre d'autrui, les...
Page 349 - ... soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation locale, où toutes les nations doivent et peuvent naviguer en paix et jouir de tous les avantages d'un calme parfait...
Page 251 - ... de la nation du décédé , s'il y en a un dans le même endroit , et de deux autres personnes dignes de foi, et déposée ensuite dans quelque établissement public , ou entre les mains de deux ou trois marchands qui seront nommés à cet effet par ledit...