| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...mutuellement convenues de foutenir, que c'eft une mer fermée, inconteftablement telle par fa fituation locale, où toutes les nations doivent et peuvent...d'un calme parfait, et de prendre pour cet effet, entre Elles des mefures capables de garantir cette mer et fes côtes de toutes hoftilitcs, pirateries... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...entretenir la libre et tranquille communication entre ses provinces, de déclarer que la mer Baltique étant une mer fermée , incontestablement telle par sa situation locale, où toutes les nations peuvent et doivent naviguer en paùi , et jouir de tous les-avantages d'un calme parfait, SM ne sauroit... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...entretenir la libre et tranquille communication entre ses provinces, de déclarer que la mer Baltique étant une mer fermée , incontestablement telle par sa situation locale , où toutes les nations peuvent et doivent naviguer en paix , et jouir de tous les avantages d'un calme parfait, SM ne sauroit... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...Baltique étant une mer fermée, in i «onteconteftablement telle par fa fituation locale; où toa-, tes les nations doivent et peuvent naviguer en paix, et jouir de tous lee avantages d'un calme parfait, SM ne fcanrait admettre l'entrée de vaiileaux armé« dee Puilfanoee... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...la libre et tranquille communication entre ses provinces, de déclarer: que la mer Baltique étant une mer fermée, incontestablement telle par sa situation...et jouir de tous les avantages d'un calme parfait , SM ne saurait admettre l'entrée de vaisseaux armés des puissances en guerre dans cette mer, pour... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...les états l'environnent jouissent de la plus profonde paix , elles sont mutuellement convenues de soutenir que c'est une mer fermée , incontestablement...nations doivent et peuvent naviguer en paix , et jouir dé tous les avantages d'un calme parfait, et de prendre pour cet effet entre elles des mesures capables... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...la libre et tranquille communication entre ses provinces , de déclarer : que la mer Baltique étant une mer fermée, incontestablement telle par sa situation...toutes les nations doivent et peuvent naviguer en paix, ot jouir de tous les avantages d'un calme parfait, SM ne saurait admettre l'entrée de vaisseaux armés... | |
| Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...la lihre et tranquille communication entre ses provinces, de déclarer : que la mer Baltique étant une mer fermée, incontestablement telle par sa situation...et jouir de tous les avantages d'un calme parfait, SM ue saurait admettre l'entrée de vaisseaux armés des puissances en guerre dans celte mer, pour... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...convenus de .soutenir que la Baltique est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation, où toutes les nations doivent et peuvent naviguer...les avantages d'un calme parfait ; et de prendre, à cet effet, entr'elles des mesures capables de garantir cette mer et ses côtes de toutes hostilités... | |
| Denmark - 1867 - 784 pages
...continuer å soutenir, que c'est nne mer fermée, incoutestablement telle par så situation locale, ou toutes les nations doivent et peuvent naviguer en...les avantages d'un calme parfait, et de prendre pour eet effet entre Elles des mésures capables de garnntir cette mer et ses cotes de toutes bostilités... | |
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